ESCR-Net: JUSTICE MAINTENANT ! Ratifiez pour protéger tous les Droits de l'Homme !

JUSTICE MAINTENANT ! Ratifiez pour protéger tous les Droits de l'Homme !

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Le 10 décembre 2008, 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole Facultatif au Pacte International relative aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PF ou Protocole Facultatif). En adoptant cet instrument si longtemps attendu, l'Assemblée générale a corrigé les déséquilibres historiques, fermement réaffirmé l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'Homme, mais, plus important encore, a créé la possibilité pour des millions de personnes victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels d'obtenir réparation au niveau international.

Le Protocole Facultatif a été ouvert à la signature et ratification le 24 Septembre 2009 lors de la Cérémonie des Traités de 2009 dans l'Organisation des Nations Unies à New York. Lors de cet événement (23-25 et 28-29 Septembre 2009) les Etats suivants ont signé le Protocole facultatif: Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Chili, Congo, Équateur, El Salvador, Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée Bissau, Italie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, le Timor-Leste, Togo, Ukraine et Uruguay. La liste actualisée des États à signer et à ratifier et à adhérer à la PF peut être trouvé à:

http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3-a&chapter=4&lang=en

La Coalition d'ONG pour un Protocole Facultatif au PIDESC a lancé la Campagne JUSTICE MAINTENANT! RATIFIEZ POUR PROTEGER TOUS LES DROITS DE L'HOMME, pour assurer une ratification et une mise en œuvre larges du PF. Les victimes de violations des DESC pourront chercher justice à travers le Protocole Facultatif, une fois qu'il sera entré en vigueur, après que 10 Etats aient accompli les procédures légales, pour être tenus par le traité. Ces procédures légales diffèrent selon les Etats, mais, en général, les Etats doivent soit le ratifier, soit y adhérer. La ratification d'un traité implique une approbation domestique du traité, après que l'Etat l'ait signé et ait accepté ses termes. Donc, dans une première étape, la Coalition concentre ses efforts sur l'entrée en vigueur rapide de ce mécanisme.

Une fois que le Protocole Facultatif sera entré en vigueur, il permettra aux femmes, enfants, migrants, peuples indigènes et tous ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été violés, de déposer plainte devant le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, l'organisme indépendant des Nations Unies composé d'experts et chargé de superviser le respect par les Etats de tous les droits protégés par le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

Au-delà de sa pertinence en tant que mécanisme de réparation au niveau international, le Protocole Facultatif a le potentiel d'accroitre le respect par les Etats de leurs obligations en matière de DESC, de faire pression pour obtenir un jugement national des affaires concernant la violation des DESC et de renforcer le travail des organisations locales sur les questions de droits de l'Homme et de justice sociale. Le Protocole Facultatif aidera également à développer le contenu des droits économiques, sociaux et culturels et des obligations des Etats en la matière, mais donnera aussi des conseils aux tribunaux nationaux et régionaux et aux institutions de droits de l'Homme à travers le monde.

Une étape importante pour la Campagne du PF était d'assurer qu'un nombre considérable d'Etats signent le Protocole Facultatif le 24 septembre. Les signatures ont été une démonstration tangible de l'engagement de la communauté international envers l'indivisibilité, l'universalité et l'interdépendance de tous les droits de l'Homme, elles ont fixé les étapes et ont creé une impulsion vers la ratification ou l'adhésion des Etats.

À un moment où l'humanité fait face à ces crises financière, alimentaire et de réchauffement climatique, les Etats doivent plus que jamais prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les droits fondamentaux du peuple sont respectés et protégés avant toute autre priorité. Le Protocole Facultatif libère la vision unifiée des tous les droits de l'Homme pour tous, vision qui a servi de pilier pour l'adoption de Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: une vision qui reconnait que les êtres humains ont besoin de droits civils et politiques ainsi que des libertés, tout comme ils ont besoin d'un logement, d'une éducation, de la santé et d'autres droits économiques, sociaux et culturels pour vivre une vie digne et libre.

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