Ensemble de recommandations du Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains du Réseau-DESC à l’ONU pour aborder les violations de droits humains commises par les entreprises

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains du Réseau-DESC (CAWG) a présenté une demande, appelant conjointement le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme des Nations Unies (GTIG) à inclure de nombreuses priorités de leurs membres dans le contenu du futur traité pour aborder les violations des droits humains commises par des entreprises. La demande reflète les priorités des OSC apparues au cours des deux dernières années. Pendant cette période, le CAWG a mené une consultation dans le monde entier avec plus de 150 OSC, dont des consultations en personne avec nos membres et partenaires en Asie-Pacifique, en Afrique et en Amérique latine, et des consultations en ligne avec les OSC de toutes les régions, beaucoup d’entre elles ayant été directement affectées par les incidences des sociétés transnationales et autres entreprises (“TNC-OBE”).

Parmi les principales recommandations formulées dans la demande du CAWG se trouve celle de solliciter au GTIG de garantir que le traité reflète les réalités de l’incidence mondiale des “TNC-OBE” en s’assurant que le traité réaffirme la primauté des obligations en matière de droits humains (section 2.1), couvre tous les droits humains (section 2.2) et soit applicable à toutes les “TNC-OBE”, tout en abordant principalement les activités des TNC (section 2.3). Afin d'assurer un environnement propice à la jouissance en pratique des droits humains, le CAWG demande au traité d’établir un cadre énonçant les exigences pour mettre en œuvre les responsabilités juridiques des TNC-OBE de respecter les droits humains (section 2.4), et pour assurer l'accès à l'information et à la participation (section 2.5). Le traité devrait également confirmer les obligations extraterritoriales des États (section 2.6). Pour faciliter l'accès à la justice aux personnes dont les droits humains ont été affectés par les activités des “TNC-OBE”, le CAWG demande au traité d’aborder les obstacles légaux et pratiques concernant l'accès à la justice (section 2.7) et la protection des défenseurs des droits humains (section 2.8) afin d’y remédier grâce au cadre énonçant les exigences. En outre, une attention particulière devrait être accordée à l'influence disproportionnée des sociétés sur l'élaboration des politiques en abordant la prévalence de “l’emprise des entreprises” (section 2.9). De plus, le CAWG demande également au traité d’aborder les incidences des activités des “TNC-OBE” dans une perspective de genre (section 2.10) et du point de vue des peuples autochtones (section 2.11), ainsi que de renforcer la surveillance des activités des ‘TNC-OBE” menées dans des situations de conflit et d’après-conflit (section 2.12).

Pour accéder à la demande complète: français / anglais / espagnol. 

Pour de plus amples  d'informations, veuillez consulter le site web sur l’Initiative pour le Traité.