Newsletter du Reseau-DESC - Janvier/Février 2013

Janvier/Février 2013

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Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) regroupe 240 membres de 68 pays, bâtissant ensemble « un mouvement mondial visant à faire des droits humains et de la justice sociale une réalité pour tous et toutes. »

 
 
  • Les droits économiques, sociaux et culturels maintenant pleinement justiciables à l’échelle internationale!
Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels permettra aux personnes et aux groupes de demander justice d’une instance internationale si leurs droits – notamment le droit à un logement convenable, à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l'éducation – sont violés et si leur gouvernement ne garantit pas l’accès à un recours effectif au niveau national.  L’Uruguay a apporté la dixième ratification décisive du Protocole, ce qui signifie que celui-ci entrera en vigueur dans trois mois, le 5 mai 2013. Les dix États parties à ce jour sont l’Argentine, l’Espagne, l’Équateur, la Mongolie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, la Slovaquie, le Salvador, le Portugal et l’Uruguay.  La campagne des ONG en faveur  du PF- PIDESC continuera à travailler pour en assurer la ratification et la mise en œuvre effective par des pays de diverses régions.  Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Ivahanna Larrosa, coordonnatrice de la campagne  (ilarrosa@escr-net.org).
 
  • Restitution des terres au peuple Endorois: un processus qui dure depuis 40 ans
En novembre 2012, les membres du groupe de travail sur l'exigibilité de DESC du Réseau DESC — notamment le Centre for Minority Rights Development (Kenya), le Minority Rights Group (Royaume-Uni), le Socio-Economic Rights Institute (Afrique du Sud) et le Norwegian Center for Human Rights (Norvège) – ont  organisé une réunion stratégique avec les dirigeants de la communauté endorois au Kenya, visant à promouvoir l’application intégrale des recommandations sans précédent émises par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples concernant les expulsions dans le cadre de l’Affaire de la communauté endorois. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Daniela Ikawa (dikawa@DESC-net.org).
 
  • Réunion stratégique de la société civile suite au Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme
Le 6 décembre 2012, suite au Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, le Groupe de travail du Réseau DESC sur les entreprises et les droits humains a tenu une réunion stratégique de la société civile sur les droits humains et les entreprises, organisée sous les auspices de la Commission internationale de justice (CIJ) et animée avec le concours de Rights and Accountability in Development (RAID).  Seize organisations de la société civile d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine, d’Europe et d’Amérique du Nord travaillant dans le domaine de la responsabilité des entreprises se sont réunies pour partager leurs réflexions sur le Forum des Nations Unies et discuter de leurs plans pour 2013.  Lors de la réflexion critique sur le Forum des Nations Unies, les groupes n’ont pas pu parvenir à un consensus quant à savoir s’ils participeraient ou non au Forum de l’année prochaine, mais ont convenu qu’une plus grande coordination s’imposait pour s’assurer que les plans soient  élaborés collectivement, le cas échéant.  Les groupes ont convenu qu’ils ne devraient pas demander au Groupe de travail des Nations Unies d’interpréter l’application du droit international relatif aux droits humains aux cas d’atteintes aux droits humains commises par les entreprises – d’autres organismes des Nations Unies étant mieux à même de le faire, notamment les Procédures spéciales et les organes de traité.  Finalement, les participant-e-s à la réunion stratégique des OSC ont examiné les possibilités de travail en collaboration pour 2013, dont une initiative du Réseau DESC visant à organiser un « Forum des peuples sur les droits humains et les entreprises ».  Les groupes présents ont décidé d’élaborer un appel « mondial » à la responsabilité des entreprises autour duquel s’articulerait la thématique du Forum des peuples vers la fin de 2013.  En janvier, les groupes ont convenu que cet « appel mondial » porterait sur le thème « Règlementation et recours ».  Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Dominic Renfrey (drenfrey@escr-net.org).
 
  • Le Groupe de travail sur les mouvements sociaux renforce les alliances et favorise de nouvelles collaborations
Au cours des derniers mois de 2012, le Réseau DESC a coordonné plusieurs activités visant à aider les mouvements sociaux à renforcer leurs alliances, à apprendre les uns des autres et à explorer des sujets potentiels de collaboration pour l’année à venir. Vous trouverez ici des informations au sujet d’activités menées récemment avec plusieurs mouvements sociaux à New York et à Durban, Afrique du Sud, notamment avec le Movement of Dam-Affected People (Mouvement des populations touchées par les barrages - MAB), Abahlali baseMjondolo (Afrique du Sud) et Take Back the Land (États-Unis). Pour en savoir plus ou pour vous impliquer, veuillez communiquer avec Thea Gelbspan (tgelbspan@DESC-net.org).
 
  • Aide au développement et industries extractives : intervention collective à la conférence Mining Indaba
Plusieurs membres du Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains (CAWG) ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un document de discussion qui porte sur la récupération croissante de l’aide au développement par l'industrie minière. Ce document a été rendu public au cours de la Conférence Mining Indaba  –  le plus grand événement en matière d’investissement minier dans le monde – qui a eu lieu au Cap, en Afrique du Sud, du 4 au 7 février.   Les États dont le secteur minier est important – dont l’Australie et le Canada – encouragent de plus en plus l'extraction minière et financent les projets de responsabilité sociale des sociétés minières, en vue de favoriser l’atteinte de résultats positifs en matière de développement – tandis que des communautés du monde entier sont confrontées à de graves violations des droits humains associées à ces projets.  Cette initiative de collaboration des membres du CAWG d’Amérique latine, de l’Australie et du Canada critique ce changement dans la stratégie de développement des États donateurs, exigeant que les États s’acquittent des obligations extraterritoriales qui leur incombent de contrôler (et non de financer) les sociétés minières, et demande que l’aide soit réservée aux efforts visant à assurer la réalisation des droits humains et à donner aux groupes de la société civile sur le terrain les moyens de demander des comptes aux sociétés.  Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Dominic Renfrey (drenfrey@escr-net.org).
 
  • Nouveau Bureau du Réseau-DESC
Le Secrétariat du Réseau-DESC est heureux d'annoncer les résultats de l'élection du nouveau Conseil  du Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC):

Asie et du Pacifique
  • Saeed Baloch, PFF
  • Minerva Gonzales, ESCR-Asia
Afrique sub-saharienne
  • Legborsi Saro Pyagbara, MOSOP
Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord
  • Hossam Bahgat, EIPR
Amérique latine et des Caraïbes
  • Ximena Andion, Equis
Europe
  • Sandra Ratjen, ICJ
Canada et des États-Unis
  • Cathy Albisa, NESRI

 Nous souhaitons remercier les dizaines d'organisations membres ayant voté.  Enfin, nous voudrions remercier sincèrement le Conseil sortant du Réseau-DESC - Wilder Sánchez Chávez, Shanthi Dairiam, Aye Aye Win, Julie Cavanaugh-Bill, Hossam Bahgat, and Legborsi Saro Pyagbara - pour leur rôle de leadership essentiel au cours des quatre dernières années.