Newsletter du Réseau-DESC - Septembre/Octobre 2013

Septembre/Octobre 2013

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Lourdes Bascary, du CELS (Argentine), enseigne en Uruguay

• Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains a effectué une intervention dans le cadre de la réunion de la société civile du Groupe de travail des Nations Unies, qui a été organisée avant le Forum régional des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes sur les entreprises et les droits humains.

Des membres du Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains (CAWG) ont assisté au Forum régional des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes sur les entreprises et les droits humains tenu à Medellin, en Colombie, du 28 au 30 août.   Le CAWG a effectué une intervention publique s’adressant au Groupe de travail des Nations Unies. De concert avec notre solide membre régional, Dejusticia, le CAWG a organisé des rencontres pour nos membres et d’autres partenaires de la société civile avant l’événement et élaboré des notes de synthèse de cette dernière réunion.   L’ONU a réagi à notre intervention par une lettre  qui répondait à chacun des points que nous avions soulevés et s’est dite intéressée à travailler sur certaines des questions soulevées par le CAWG.  En définissant la position du CAWG énoncée dans notre intervention, le CAWG renforce ses positions par rapport au Groupe de travail des Nations Unies en prévision du Forum des Nations Unies à Genève, et qui serviront aussi à se préparer en vue des discussions concernant le renouvellement de leur mandat, qui aura lieu en 2014.   Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Dominic Renfrey :  drenfrey[a]escr-net.org.

• Le Réseau DESC, la Coalition d'ONG pour un PF-PIDESC et des organisations uruguayennes clés explorent de nouveaux moyens de protéger les DESC dans le cadre du PF-PIDESC.

IELSUR, les Groupes de travail du Réseau DESC sur l’arbitrage et sur les femmes et les DESC et la Coalition d'ONG pour un PF-PIDESC ont organisé un événement et un atelier publics sur le litige stratégique dans le cadre du PF-PIDESC les 14 et 15 août à Montevideo.   Des organisations nationales de premier plan en Uruguay ont assisté à l’événement, qui s’inscrit dans les efforts visant à promouvoir de nouvelles possibilités de protection créées par la ratification du PF-PIDESC en février 2013 et par l’entrée en vigueur du PF en mai dernier.  Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Daniela Ikawa: dikawa[a]escr-net.org.  

• Des communautés autochtones du Paraguay et de l’Équateur signent une déclaration visant à promouvoir l’application des décisions concernant le droit à la terre.

Des représentants du peuple sarayaku (Équateur), de Dejusticia (Colombie) et de la Fundación Pachamama (Équateur), avec le soutien du Groupe de travail d’arbitrage du Réseau DESC, se sont réunis dans le cadre de rencontres organisées par le peuple enxet-sanapaná de concert avec Tierraviva (Paraguay) les 26 et 27 septembre.   Les discussions ont porté sur l’application des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).  Trois communautés autochtones enxet et sanapaná du Paraguay (Yakye Axa, Sawhoyamaxa et Xámok Kásek) et la communauté originaire sarayaku de l’Équateur ont réussi à obtenir des décisions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme exigeant que les États du Paraguay et de l’Équateur protègent leur droit à la terre.   Cependant, les États n’ont encore ni restitué les terres aux trois communautés du Paraguay ni retiré les explosifs des terres des Sarayaku en Équateur.  Le Groupe de travail d’arbitrage du Réseau DESC appuie collectivement les efforts visant à obtenir l’application de ces décisions.   Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Daniela Ikawa: dikawa[a]escr-net.org.

Extrait en espagnol du Manuel sur les droits ESC des femmes

• Le Groupe de travail sur les femmes et les DESC tient une réunion de ses membres latino-américains et fait l’essai pilote des chapitres en espagnol de son Guide : Revendiquer les droits ESC des femmes au moyen du PF-CEDEF et du PF-PIDESC dans le cadre d’un atelier en Uruguay.

Le Groupe de travail sur les femmes et les DESC a traduit en espagnol et fait l’essai pilote de deux chapitres de son Guide :  Revendiquer les droits ESC des femmes à travers le Protocole facultatif au CEDEF et  le Protocole facultatif au PIDESC, cosigné par IWRAW-AP.  Cette nouvelle édition, qui contient les chapitres 4 et 5 du Guide, a été utilisée dans le cadre d’un atelier tenu à Montevideo portant sur le litige stratégique au moyen des Protocoles facultatifs des Nations Unies et des organes de suivi des traités s’y rattachant.   La version anglaise de cette ressource est disponible dans sa totalité et nous prévoyons terminer la traduction en espagnol du guide au complet au cours des quelques prochains mois.   De même, à Montevideo, des collègues du CELS (Argentine) d’AWID et de CLADEM, qui participaient à la Conférence régionale sur la population et le développement en Amérique latine et aux Caraïbes, du 12 au 15 août, ont tenu une discussion informelle visant à explorer les points de convergences des activités en cours et les possibilités de collaboration avec le Groupe de travail sur les femmes et les DESC. Pour en savoir plus ou pour vous impliquer, veuillez communiquer avec Graciela Dede : WESCR[at]escr-net.org.

• Le Réseau DESC élargit le Système de solidarité et de soutien (SOS) et fait avec succès l’essai pilote d’un premier appel à l’action urgente lancé par les membres, mobilisant les membres et partenaires du Réseau DESC en solidarité collective avec les défenseurs des droits humains aux Philippines.

Suite au lancement d’un nouveau site Web (en anglais et en espagnol) consacré au SOS, le Réseau DESC a fait l’essai pilote de son premier appel à l’action urgente lancé par les membres en réponse à  l’annonce de la détention arbitraire de plusieurs activistes des droits humains des Philippines. L’action a suscité d’importantes réactions de la part des membres et partenaires du Réseau DESC et aurait contribué aux efforts de plaidoyer menés localement aux Philippines pour défendre et promouvoir les droits des défenseurs des droits humains qui avaient été emprisonnés sans motif valable.  Le SOS est un moyen souple de mobiliser les voix et ressources collectives du Réseau dans un système d’intervention rapide qui permet de coordonner des actions visant à éviter que ne se produisent de graves violations des droits humains et à renforcer la protection des défenseurs des droits humains qui font l’objet de menaces.  Le nouveau site Web permet aux membres de lancer leurs propres appels à l’action urgente, qui s’ajoutent aux actions collectives coordonnées périodiquement par le Secrétariat du Réseau DESC, et encourage les particuliers à se joindre à ces actions en leur propre nom ou au nom de leur organisation.  Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Thea Gelbspan :  tgelbspan[a]escr-net.org.

• Le projet POSCO-Inde continue de susciter des critiques relatives aux droits humains alors que huit experts indépendants des Nations Unies chargés des droits humains demandent l’arrêt du projet.

Huit experts indépendants des Nations Unies chargés des droits humains ont récemment lancé un appel (en anglais) demandant d’arrêter le développement d’une énorme aciérie à Odisha, en Inde, faisant état de graves préoccupations en matière de droits humains. Les experts ont souligné que la construction de l’aciérie et du port par la société coréenne POSCO « ne doit pas se poursuivre comme prévu sans que soient appliquées des mesures de protection suffisantes et que soit garanti le respect des droits de milliers de personnes. »  Les experts ont fait part de leurs préoccupations au gouvernement de l’Inde, au gouvernement de la République de Corée, ou POSCO a son siège, et à la société POSCO, soulignant que les expulsions forcées constituent des violations flagrantes des droits humains, et ont signalé que le déplacement forcé de populations hors de leurs terres reviendrait à les priver de leurs moyens de subsistance et de leur capacité à réaliser le droit à l'alimentation. « Les populations ne devraient pas être appauvries au nom du développement ; leurs droits doivent avoir préséance sur les profits potentiels, » a déclaré la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains, Magdalena Sepúlveda. Les experts ont également attiré l’attention sur des informations selon lesquelles la population de la zone touchée par le projet aurait été la cible de violence, de harcèlement et d’intimidation, de détentions arbitraires et de fausses accusations.  Ils ont mis l’accent sur l’obligation de garantir que la population de la zone touchée par le projet ait accès à l’eau potable et des services d’assainissement et souligné que le droit de vivre dans un environnement sain était intimement lié au droit à la santé.  « À moins d’assurer le strict respect des normes internationales relatives aux droits humains, le projet ne devrait pas se poursuivre comme prévu, » ont-ils conclu, exhortant POSCO à respecter les droits humains à tous les stades de leurs activités et demandant aux États d’honorer leurs obligations au titre du droit international relatif aux droits humains au moment de conclure des accords d’investissement et de promouvoir des activités commerciales.    Dans la même veine, plusieurs membres du Réseau DESC ont lancé une vidéo  (en anglais et en coréen) qui porte sur les obligations des entreprises et de leurs investisseurs dans le contexte de projets pouvant avoir de graves répercussions sur le plan des droits humains.  Ces avancées font suite au lancement, à la fin juin, d’un rapport d’enquête (en anglais) sur le projet de POSCO réalisé par le Réseau DESC et la Clinique internationale des droits humains de la Faculté de droit de l’Université de New York.  Le rapport et le récent communiqué de presse des experts des Nations Unies ont bénéficié d’une importante couverture médiatique (en anglais) dans la presse indienne, coréenne et internationale.  

• Le Réseau DESC a  participé à une consultation sur les politiques fiscales, l’imposition et les droits humains avec la rapporteure spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits humains les 16 et 17 septembre, et a pris part aux réunions stratégiques organisées sous la direction du Center of Concern afin de promouvoir Righting Finance.

Le compte rendu de la consultation à laquelle ont participé plusieurs membres du Réseau DESC apparaîtra bientôt sur le site Web de la Rapporteure spéciale.  La Rapporteure spéciale des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains invite  également la société civile à apporter d’autres commentaires au moyen d’un questionnaire d’ici le 2 décembre.   Le comité directeur de Righting Finance dirigé par le Center of Concern et auquel participe le Groupe de travail du Réseau DESC sur les politiques économiques envisage de mettre au point de nouveaux outils afin de favoriser la mobilisation de la société civile sur des questions de règlementation financière, de politique économique et de droits humains.   

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