Entretiens du Réseau DESC avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable

Le 27 octobre 2014, dans son bureau de New York, le Réseau DESC a organisé un entretien avec la Rapporteure spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non discrimination à cet égard, Leilani Farha, qui a assumé son mandat en juin 2014. Vingt représentant-e-s d’ONG et du milieu universitaire ont assisté à l’entretien, dont plusieurs membres du Réseau DESC : CESR, NESRI, SRAC, NLCHP, IAP, et Kairos/Poverty Initiative.

Après une brève réflexion sur le déficit de mise en œuvre du droit au logement, Leilani a fait le survol de son rapport initial présenté devant le troisième comité de l'Assemblée générale des Nations Unies et sollicité les commentaires des personnes présentes.  Elle a signalé que ses priorités seraient notamment : de favoriser les rapports entre le national et l’international, de préciser l’obligation de réalisation progressive, l'égalité, la non discrimination et le droit à un logement suffisant et d’appréhender le caractère évolutif et le rôle de l'État. Elle a également souligné les domaines d’intervention prioritaires, notamment : les groupes marginalisés et vulnérables, la privation de logement, les stratégies de logement fondées sur les droits humains, l’accès à la justice, les gouvernements sous-nationaux et le logement en tant qu’élément du programme mondial de développement.

Bien que s’efforçant d’éviter une approche trop légaliste, la Rapporteure spéciale a laissé entendre qu’elle était déterminée à mettre l’accent sur l’accès à la justice, en référence à l’importance du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’à la nécessité de préciser encore les obligations extraterritoriales des États.  Elle a également souligné qu’elle accordera une attention particulière aux femmes et au droit à un logement convenable, mettant l’accent sur l’égalité de fait (au-delà de la simple égalité juridique) et sur l’analyse intersectorielle.

Le Réseau DESC était heureux d’accueillir et d'organiser – de concert avec le Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies – cet événement, compte tenu en particulier du rôle joué par Leilani Farha en tant que membre fondatrice du Réseau DESC et du Groupe de travail sur les femmes et les DESC. La deuxième partie de l'entretien a porté sur les rôles et les responsabilités des gouvernements sous-nationaux (états, provinces et municipalités) en référence à un questionnaire qui a été envoyé aux gouvernements et autres parties concernées pour recevoir leurs commentaires au plus tard le 31 octobre.  Ce sera le sujet du premier rapport thématique adressé par la Rapporteure spéciale au Conseil des droits de l'homme.

Différents membres du Réseau DESC, dont SERI et la CIJ, ont participé à une consultation de suivi convoquée par Leilani Farha au HCDH à Genève les 20 et 21 novembre, dans le but d’approfondir la discussion au sujet des rôles et responsabilités des gouvernements sous-nationaux. Parmi les points abordés, mentionnons : les responsabilités et les défis que doivent assumer les gouvernements sous-nationaux en ce qui concernent la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits humains, les diverses voies d’application interne de ces normes et les différentes initiatives de responsabilisation menées par des gouvernements sous-nationaux du monde entier en ce qui concerne le droit au logement. Les participant-e-s ont également eu l’occasion de suggérer des recommandations qui, à leur avis, devraient être intégrées dans le rapport de la Rapporteure spéciale, à l’intention des différents niveaux de gouvernement, de la société civile et d’autres acteurs tels que les organismes nationaux de défense des droits humains.