Mécanisme de plaintes de la CDE

Auteur/s: 
Child Rights International Network (CRIN)

Ce guide pratique explique le mécanisme international de plainte pour les violations de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), afin que vous puissiez aider les enfants à porter les violations de leurs droits sur la scène internationale. Ce guide introduit le qui, quoi, quand, où, pourquoi et comment du mécanisme de plaintes de la CDE, pour vous permettre de comprendre ce pour quoi il est conçu, et s'il est adapté aux violations des droits de l'enfant particulières auxquelles vous faites face. 

Il est divisé en trois sections, correspondant aux trois façons dont les violations des droits des enfants peuvent être abordées par le Comité : requêtes individuelles, enquêtes sur des violations graves ou systématiques et communications interétatiques, que les États peuvent présenter contre un autre Etat partie. Le guide comprend également une version annotée du troisième protocole facultatif (le texte qui instaure le mécanisme) qui explique ce texte en français courant, ainsi qu'un tableau comparant le fonctionnement des différents mécanismes de plaintes pour les traités des droits de l'homme de l'ONU.

Lisez le guide complet ici.

Crée par un membre du Réseau-DESC
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