1. Responsabilité des entreprises

Sondage sur l’emprise des entreprises

Contexte

L’emprise des entreprises fait référence à la façon dont l’élite économique fait obstacle à la mise en oeuvre des droits humains et cause des dommages à l’environnement en exerçant une influence indue sur les institutions publiques et les décideurs dans le domaine national et international. Le projet de l’emprise des entreprises du groupe de travail sur les droits humains et les entreprises du Réseau-DESC défie l’emprise des entreprises par le biais d’enquêtes, le développement de la sensibilisation et le soutien de l’action collective pour aborder ce phénomène.

 

Présence de caractéristiques spécifiques de l’emprise de l’entreprise
(Veuillez partager toute information relative aux situations ayant eu lieu après décembre 2012)
a. Quelle est la prévalence des activités des entreprises ébranlant ou s'immisçant dans la prise de décision communautaire, contribuant alors aux violations des droits humains. (1 = non existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
a. Quelle est la prévalence de l’utilisation par les entreprises des agents diplomatiques dans votre pays pour soutenir leurs opérations, portant ainsi atteinte aux droits humains (1 = non existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
a. Quelle est la prévalence de l’influence des entreprises sur les opérations des tribunaux ou des entités ayant mené à une violation des droits humains dans votre pays (1= non existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
a. Quelle est la prévalence de l’influence des entreprises sur le développement et la mise en oeuvre de la législation nationale, particulièrement en ce qui concerne les ressources naturelles (par exemple en ce qui concerne la gouvernance de l’utilisation des ressources forestières, l’eau, l’extraction minière, l’évaluation des impacts environnementaux, etc.), affectant les droits humains dans votre pays (1 = non-existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
a. Quelle est la prévalence de l’influence des entreprises sur le développement et la mise en oeuvre de politiques nationales ou infranationales, particulièrement en ce qui concerne les ressources naturelles, affectant les droits humains dans votre pays (1 = non existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
a. Quelle est la prévalence du phénomène dans lequel des agents d’entreprises sont employés par des entités étatiques avant de retourner ensuite dans le secteur privé (ou vice-versa), et ce ayant conduit à des violations des droits humains dans votre pays (1 = non existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
a. Quelle est la prévalence de l’utilisation par les entreprises des forces de sécurité publiques (armée, police, etc) pour défendre les opérations privées des entreprises, et ayant conduit à des violations des droits humains dans votre pays (1 = non existente, 7 = emprise complète)?
b. Veuillez partager toute information ou documentation en votre possession (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) concernant ces activités, ainsi que toute information sur les stratégies utilisées par les OSC pour répondre à ce type d’emprise des entreprises.
Documents supplémentaires
Veuillez partager tout matériel supplémentaire (liens vers des rapports, des vidéos, des matériels de campagne ou tout autre document) dans lequel vos partenaires ou vous même ont documenté la façon dont les entreprises ont indûment influencé les prises de décisions gouvernementales et les pratiques des agences étatiques, conduisant à des violations des droits humains.

Merci d’avoir pris le temps de compléter ce sondage!