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Treaty

Initiative

  1. Responsabilité des entreprises
  2. Initiative pour le Traité
  • Soumission collective: Projet de traité sur les droits de l'homme et les entreprises

    Lundi, 11 janvier 2021 - 10:37am

    Au cours des trois derniers mois, les membres du Réseau-DESC se sont engagés dans un processus de critique et d'analyse collectives du deuxième projet de traité révisé ou d'instrument juridiquement contraignant qui a été publié le 7 août par l'Équateur, président du processus des

    ...
  • Communiqué: Deuxième projet révisé d’instrument juridique - L’impunité contraignante des entreprises doit cesser

    Vendredi, 11 septembre 2020 - 5:28am

    La recherche de la fin de l'impunité des entreprises continue de progresser dans le cadre du deuxième projet d'instrument juridiquement contraignant, mais un renforcement de la détermination collective reste essentiel à sa réalisation urgente. Ce n'est que par une participation

    ...
  • Plaidoyer pour le traité contraignant à Genève

    Vendredi, 21 décembre 2018 - 3:17pm

    Plus de 25 organisations membres du Réseau-DESC se sont réunies au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (ONU) du 15 au 19 octobre passé pour soutenir et défendre un traité solide sur les droits humains, les sociétés transnationales et autres entités commerciales (les STN-AE) à...

  • L’Alliance pour un traité appelle les États à participer activement aux prochaines négociations concernant le traité international

    Jeudi, 18 mai 2017 - 3:05pm

    L’Alliance pour un traité, cofondée par le Réseau-DESC, a récemment lancé un nouvelle déclaration. La déclaration appelle les États à participer activement aux prochaines négociations concernant...

  • Les contributions des membres préconisent de solides directives de la part du Comité des Nations Unies concernant les DESC et les activités des entreprises

    Lundi, 20 février 2017 - 11:20am

    Le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) est en train de développer une Observation générale sur les obligations des États en vertu du Pacte...

  • Le Réseau-DESC et la FIDH présentent 10 propositions juridiques fondamentales pour le traité de l'ONU visant à mettre fin aux abus des entreprises

    Mardi, 25 octobre 2016 - 11:19pm

    Le Réseau-DESC et la FIDH qui ont conjointement mené l'Initiative pour le Traité pendant deux ans, ont lancé un document juridique de référence pour...

  • Ensemble de recommandations du Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains du Réseau-DESC à l’ONU pour aborder les violations de droits humains commises par les entreprises

    Mardi, 11 octobre 2016 - 1:40pm

    Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains du Réseau-DESC (CAWG) a présenté une demande...

  • Le Réseau-DESC organise une consultation régionale des OSC d’Amérique latine dans le cadre du projet de traité sur les droits humains et les entreprises

    Mercredi, 8 juin 2016 - 4:12pm

    Le International Fédération for ...

  • CELS publie un nouveau rapport sur la responsabilité des entreprises dans crimes contre l'humanité en Argentine

    Mercredi, 20 janvier 2016 - 7:10pm

    Les propriétaires, les cadres et les gestionnaires de certaines entreprises de premier plan ont participé activement à des violations des droits de l'homme des travailleurs dans la dernière dictature en Argentine (1976-1983), selon...

  • Deuxième consultation régionale de l’initiative pour le traité au Kenya

    Mercredi, 9 décembre 2015 - 10:45am

    L’Initiative pour le traité a tenu sa deuxième consultation régionale à Nairobi, au Kenya, du 23 au 25 octobre 2015, afin d’identifier les défis dans l...

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