Les caractéristiques de l’emprise des entreprises

L’emprise des entreprises fait référence aux moyens par lesquels une élite économique porte atteinte à l’environnement et à la mise en oeuvre des droits humains en exerçant une influence indue sur les institutions publiques et les décideurs nationaux et internationaux. Les éléments de l’emprise des entreprises identifiés par la recherche pour ce projet incluent jusqu’ici:

Manipulation de la communauté

La manipulation de la communauté fait référence à l’ébranlement par les entreprises des processus de prise de décision des communautés liés à des projets d’investissement. Les stratégies employées impliquent le recours à l’incitation financière ou autres stratégies pour amener les leaders communautaires à soutenir les projets des entreprises ébranlant les intérêts et les décisions de la communauté dans son ensemble. Parfois, ces stratégies impliquent le recours à l’alcool, à des offres d’emploi, à des contreparties financières et/ou le recours à l’intimidation pour s’assurer de l’approbation des leaders.

Étude de cas (en anglais): Addax Bioenergy au Sierra Leone

Diplomatie économique

Le volet de diplomatie économique de l’emprise des entreprises fait référence au soutien de la part des missions diplomatiques qui font progresser les intérêts des entreprises de leurs pays opérant à l’étranger dans les cas où leurs actions sont menées aux dépens des droits humains des populations locales. Les cas les plus graves concernent ceux pour lesquels les missions diplomatiques ont défendu les activités douteuses et ont fourni un soutien supplémentaires à “leurs” entreprises lorsqu’elles celles-ci étaient impliquées dans de sérieuses affaires de violations des droits humains à l’étranger.

Étude de cas (en anglais): Blackfire au Mexique

Interférence judiciaire

L’interférence judiciaire est l’influence que les entreprises exercent sur les procédures et les jugements des tribunaux qui fournissent des résultats favorables aux entreprises et ébranlent la procédure officielle et les efforts dans la recherche d’accès aux recours et à la responsabilité. L’interférence judiciaire a été facilitée lors de réunions pour le personnel judiciaire commanditées par les entreprises, et à d’autres moments lorsque les sociétés ont exercé une influence sur leurs états d’origine pour qu’ils interviennent dans les affaires impliquant des violations des droits humains par ces entreprises et qu’ils plaident en faveur des intérêts des sociétés poursuivies.

Étude de cas (en anglais): Rio Tinto & Shell au Royaume Uni; Febraban, Petrobas, the National Union of Distributors of Fuel & Lubricants, Souza Cruz, Electrobas et Etco au Brésil.

Interférence politique et législative

L’interférence politique et législative fait référence à la pression exercée sur les législateurs et les responsables politiques par les entreprises et leurs représentants afin de fournir de plus amples opportunités commerciales, ou d’éliminer/ébranler la réglementation des activités des entreprises, ce qui finit par ébranler la protection des droits humains. Parmi les autres formes d’ingérence, ces activités incluent souvent la contribution aux campagnes et les dons faits à des fonctionnaires élus en échange de projets de lois ou de votes favorables aux intérêts des entreprises lors des délibérations parlementaires.

Études de cas (en anglais): Secteur financier aux États-Unis; L’industrie de produits de substitution au lait maternel dans les Philippines; BHP en Papouasie-Nouvelle-Guinée

Privatisation des services de sécurité publics

Privatiser l’utilisation de services publics implique la disposition d’un salaire ou autre incitation par les entreprises à l’égard de la police, de l’armée ou de tout autre service de sécurité public afin que celui-ci agisse en leur faveur contre les communautés locales. Les activités que ces services de sécurité étatiques fournissent en général pour les entreprises consistent en la confrontation avec les manifestants, la collecte d’informations sur les communautés locales et l’intimidation des opposants aux projets corporatifs.  

Étude de cas: Newmont Mining au Pérou  

Porte tournante

La 'Porte tournante' comme élément de l’emprise des entreprises fait référence au mouvement des employés du secteur des entreprises vers des organes publics de réglementation et d’autres agences, et vice-versa, et ce en ébranlant l’impartialité des organismes publics, en facilitant des réglementations et des politiques favorables aux entreprises, en diminuant la mise en oeuvre des réglementations en place et en assurant  des contrats avantageux entre les entreprises et les organismes publics.  

Étude de cas: Le secteur agroalimentaire en Colombie; Secteur financier aux États-Unis