Inde

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L'action découle d'un appel de deux décisions de la Haute Cour qui ont été rendues en 2016. Un groupe local de femmes (Mahila Mandals) et d'autres groupes d'entraide ont contesté la validité d'un avis d'appel d'offres publié par l'État du Maharashtra cette année-là. L'appel d'offres a attribué un contrat à de grandes entreprises ayant des liens politiques solides pour la fourniture de compléments alimentaires nutritionnels aux bénéficiaires dans le cadre de l'ICDS.

Anil Kumar Mahajan a rejoint le Service administratif indien (IAS) en 1977, entamant une carrière au cours de laquelle il a été soumis à de multiples suspensions et, en dernier ressort, à une retraite forcée en raison d'un handicap mental. Il a été suspendu du 17 au 24 février 1988. Du 24 février 1988 au 24 février 1990, il a été suspendu une deuxième fois. Il a été placé sous une troisième suspension le 20 mai 1993, soumis à des enquêtes officielles et condamné à comparaître devant une commission médicale.

*À la suite de discussions au sein des membres du Réseau-DESC sur la justice climatique et environnementale et les droits humains en relation avec la crise de la COVID-19, plusieurs membres ont co-écrit de courts articles dans ce contexte, notamment l'article suivant qui a été...

Le requérant est un militant pour le droit à la santé et membre de Jan Adhikaar Manch, organisation non gouvernementale (ONG) qui s’emploie à attirer l’attention sur le taux élevé de mortalité maternelle au Madhya Pradesh dans le cadre de sa campagne « Sauvons nos mères ».

Cette affaire concerne la constitutionnalité de l’article 3, alinéa d, de l’Amendement de 2005 (« Amendement ») à la Loi indienne sur les brevets, qui a été ajouté pour se conformer à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APDIC) et aux normes minimales de protection de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’article 3, alinéa d, stipule que les inventions élaborées à partir d’une substance connue ne sont brevetables que si elles présentent une « amélioration de l’efficacité » de la substance connue.

En août 2008, la NACO du ministère de la Santé et du Bien-être familial a élaboré un «mémorandum de bureau» en réponse à un litige d'intérêt public (PIL), dans lequel la Cour suprême a examiné les mesures prises par la NACO pour lutter contre le VIH / sida et les services fournis aux patients. La Cour suprême a émis des directives, notamment celles visant à améliorer la suffisance des centres de distribution de thérapies antirétrovirales de deuxième intention (TAR).

Cette affaire concerne la location de terres tribales à des fins minières et industrielles. L'État d'Andhra Pradesh a accordé des baux à plusieurs personnes non tribales pour exploiter des terres tribales.

POSCO Pratirodh Sangram Samiti (PPSS), membre du Réseau - DESC, est de nouveau contraint de résister au transfert de ses terres par le gouvernement d'Odisha, en Inde, à une entreprise sidérurgique, alors qu'il...