Netherlands

Onglets principaux

Milieudefensie et autres c. Royal Dutch Shell

Cette affaire est un recours collectif intenté par Milieudefensie, Greenpeace NL, Fossielvrij NL, Waddenvereniging, Both ENDS et Young Friends of the Earth NL qui ont poursuivi le défendeur Royal Dutch Shell devant le tribunal de district de La Haye. Les plaignants ont demandé une décision selon laquelle RDS - société mère de Shell - doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, et à zéro d'ici 2050, conformément à l'Accord de Paris.

The Centre for Research on Multinational Corporations (Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen) SOMO

Pays :

Pays-Bas

Groupe(s) de travail :

Responsabilité des entreprises

Quatre fermiers nigérians et Milieudefensie contre Shell

Ces deux affaires font partie d'un ensemble de six affaires concernant des agriculteurs nigérians qui demandent une indemnisation pour les dommages causés à leur environnement et à leurs moyens de subsistance par les fuites de pétrole des oléoducs de Shell dans les villages d'Oruma, de Goi et d'Ikot Ada Udo.

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Des membres interviennent dans deux affaires sans précédent relatives aux droits humains en lien avec les changements climatiques en instance devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

Des collectifs de membres du Réseau DESC ont présenté des interventions de tiers dans deux affaires sans précédent relatives aux droits humains en lien avec les changements climatiques en instance devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux affaires — ...

Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten et autres c. les Pays-Bas, ECLI:NL:RBDHA:2020:1878

Sept parties, une organisation des droits humains, une organisation des droits civils, une organisation de défense du droit à la vie privée, une organisation œuvrant en faveur du droit à la vie privée de clients de psychothérapeutes, un conseil national de participants à la formulation de politiques gouvernementales établi par la loi et deux particuliers ont intenté une action contre l’État des Pays-Bas en mars 2018, contestant la légalité de l’utilisation de System Risk Indication (SyRi), un instrument juridique de collecte de collecte de données utilisé par le gouvernement pour évaluer le

État des Pays-Bas (ministère des Affaires économiques et de la politique climatique) c. Stichting Urgenda

La Cour suprême des Pays-Bas ordonne à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990

Le demandeur au pourvoi dans cette affaire est le ministère des Affaires économiques et de la politique climatique de l’État des Pays-Bas (l’État), qui a fait appel en cassation de la décision de la cour d’appel en faveur de Stichting Urgenda (Urgenda), une organisation qui lutte contre le changement climatique.