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L’annonce faite par le secrétaire d’État américain Mike Pompeo, selon laquelle les États-Unis ne considéreront plus les implantations israéliennes en Cisjordanie comme illégales au regard du droit international, a été dénoncée par les défenseurs-euses des droits humains du monde entier...

Arrêt historique limite l'immunité de la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale

Au moment de la fondation d’organisations internationales comme la SFI, les Nations Unies et le Fonds monétaire international à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Congrès des États-Unis a adopté la Loi sur l’immunité des organisations internationales de 1945 qui accordaient à ces organisations internationales la « même immunité de juridiction … que celle dont bénéficient les gouvernements étrangers », quoique les organisations puissent limiter ou élargir l’immunité dans leurs chartes.

 

Le 3 avril, nous tiendrons le premier d’une série de webinaires publics qui seront organisés tout au long de l’année dans le cadre de notre campagne globale sur l’emprise des entreprises.

Lors de ce premier webinaire, le groupe de travail du Réseau-DESC sur la...

Le Réseau-DESC a élu un Conseil nouveau pour la période 2019-2021.

Les élections, qui se sont déroulées du 13 au 30 novembre, et ont présenté 24 candidats, ont recueilli 141 votes des membres organisationnels du réseau, ayant abouti à l’élection de

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Responsabilité des entreprises
Litige stratégique
La Cour suprême du Kansas décide que le financement des écoles devrait être équitable et sufissant

En 2010, quatre districts scolaires, 31 élèves et leurs responsables légaux ont intenté des poursuites contre l’état du Kansas alléguant qu’à la suite des compressions budgétaires dans l’enseignement public commencées en 2009, les écoles n’avaient pas suffisamment de fonds et une partie de ces fonds était répartie de façon inéquitable, en violation de l'article 6 de la Constitution du Kansas (régissant la prestation de services d’éducation), des lois étatiques et des clauses des Constitutions du Kansas et des États-Unis relatives à l’application régulière et la protection

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