Le droit à l'eau

L'eau est une ressource naturelle limitée et un bien public; elle est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l'eau est indispensable pour mener une vie digne.

Observation générale 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Qu'est-ce le droit à l'eau ?

Tout le monde a le droit à l'eau. Le droit à l'eau est essentiel à une vie digne et fondamental pour la réalisation de plusieurs autres droits, dont le droit à la santé, à la vie et à un niveau de vie suffisant. Bien qu'il ne soit pas explicitement mentionné dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il s'agit d'un élément essentiel à la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant, qui a été reconnu dans divers instruments internationaux relatifs aux droits humains. 

Tout le monde doit avoir accès à une quantité suffisante d'eau potable pour éviter la déshydratation et assurer une bonne santé de base, en particulier chez les groupes les plus vulnérables de la société.  Si les États devraient en priorité assurer l'approvisionnement en eau pour des usages personnels et domestiques, il faut aussi que des mesures soient prises pour garantir la disponibilité et la durabilité des ressources en eau pour la production alimentaire, l'hygiène environnementale, la sécurité des moyens de subsistance et l'exercice de certaines pratiques culturelles. La suffisance de l'approvisionnement en eau dépendra du contexte social, économique, culturel, climatique et écologique, car l'eau devrait être considérée comme un bien social et culturel et non essentiellement comme un bien économique. 

Dans son Observation générale 15, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies a donné des directives précises aux États concernant leur obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l'eau. Le Comité a également signalé que le droit comporte les éléments essentiels et interdépendants suivants :

  • La disponibilité. Tout le monde devrait avoir accès à la quantité d'eau nécessaire pour satisfaire ses besoins essentiels. Si la quantité minimum d'eau nécessaire varie selon le contexte (notamment les conditions de santé, climatiques et de travail), les usages personnels et domestiques ordinaires de l'eau comprennent généralement la consommation, l’assainissement individuel, le lavage du linge, la préparation des aliments ainsi que l’hygiène personnelle et domestique.
  • La qualité. L’eau destinée à l'usage personnel et domestique doit être exempte de substances nocives, telles que des micro-organismes, des substances chimiques et des risques radiologiques.  Son odeur, sa couleur et son goût doivent être acceptables pour la consommation humaine.
  • L'accessibilité. L'accès à l'eau comporte quatre éléments clés: l'accessibilité physique, l'accessibilité économique, la non discrimination et l'accessibilité des informations. L'eau, ainsi que les installations et les services qui y sont liés, doivent être physiquement accessibles à tous sans danger et sans discrimination fondée sur l'un quelconque des motifs proscrits.  Il devrait être possible d'avoir accès à l'eau dans chaque foyer, établissement d'enseignement et lieu de travail ou à proximité. Les États devraient veiller à ce que les installations et services d'approvisionnement en eau soient accessibles sans danger, culturellement adaptés et respectueux de la vie privée et des besoins des femmes et des hommes aux différents stades de la vie.  Les coûts et les frais directs et indirects associés à la consommation ou à l'usage de l'eau doivent être abordables pour tous et ne doivent pas compromettre la réalisation d'autres droits humains.  Tout le monde a le droit de demander, recevoir et partager des informations concernant des questions relatives à l'eau.

Photo: World Bank/Allison Kwesell