Le droit à l'éducation

Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation. 

Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Qu'est-ce que le droit à l'éducation ?

Tout le monde a le droit à l'éducation. L'éducation vise, entre autres, à assurer le plein épanouissement et la dignité de chaque personne, à permettre une participation utile à la société et à renforcer le respect des droits humains. L'éducation est importante en soi et est aussi souvent appelée un droit "multiplicateur", compte tenu que le degré d'accès à l'éducation a une incidence sur le niveau d'exercice d'autres droits humains.

Le droit à l'éducation comporte des exigences précises à différents niveaux d'enseignement.  L'enseignement primaire doit être obligatoire et gratuit pour tous, ce qui suppose de prendre en compte les coûts directs et indirects liés à l'éducation. La nature obligatoire de l'enseignement primaire empêche les parents ou les gouvernements de porter atteinte  à ce droit, élimine la discrimination économique et fait disparaître les incitations au décrochage.  Les États devraient élaborer un cadre national permettant de développer et d'améliorer progressivement le système éducatif et d'instaurer successivement la gratuité scolaire à tous les autres niveaux d'enseignement, notamment secondaire, supérieur et de base.

Tous les États devraient respecter le droit à la liberté d'enseignement.  Ils doivent, à ce titre, respecter les convictions religieuses et morales des enfants et des parents, le droit des parents ou des tuteurs légaux de choisir une école privée pour leurs enfants et la liberté de créer des établissements d'enseignement privé sous réserve que ceux-ci soient conformes aux normes nationales relatives aux programmes d'étude et à l'admission.

Dans son Observation générale 13, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies a donné des directives précises aux États concernant leur obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l'éducation. Le Comité a également signalé que le droit comporte les éléments essentiels et interdépendants suivants :

  • Les dotations. Les États devraient veiller à l'existence d'une infrastructure scolaire (établissements et programmes) suffisante pour tous.  Ces établissements et programmes devraient être dotés de tout le matériel et des installations nécessaires à leur bon fonctionnement dans un contexte donné, à savoir des bâtiments, du matériel et des équipements pédagogiques, un personnel qualifié et bien rémunéré, une protection contre les éléments naturels, des installations sanitaires pour les deux sexes et de l'eau potable.  
  • L'accessibilité. L'accès à l'éducation comporte trois éléments clés : la non discrimination, l'accessibilité physique et l'accessibilité économique.  Les établissements d'enseignement devraient être accessibles à tous, en particulier aux groupes les plus vulnérables, et personne ne doit faire l'objet de discrimination au motif, entre autres, du sexe, de l'origine ethnique, de la situation géographique, de la situation économique, d'un handicap, du statut de citoyenneté ou de résidence, de l'appartenance à un groupe minoritaire, de la religion ou de l'orientation sexuelle.  Les écoles devraient être situées à une distance raisonnable des communautés ou, dans le cas des régions éloignées, accessibles à l'aide de technologies modernes.  L'éducation devrait être économiquement à la portée de tous et les États devraient instaurer progressivement la gratuité scolaire à tous les niveaux. 
  • L'acceptabilité. Sous réserve des objectifs généraux de l'éducation et des normes minimales établies par l'État en matière d'éducation, les programmes scolaires et les méthodes pédagogiques devraient être acceptables pour les étudiants et, le cas échéant, pour les parents. Cela signifie que l'éducation devrait répondre au contexte, aux besoins et au développement des capacités de l'enfant, et être de bonne qualité et culturellement appropriée. 
  • L'adaptabilité. L'enseignement doit être assez souple pour s'adapter et répondre à l'évolution des sociétés et aux besoins des étudiants dans divers cadres sociaux et culturels.