Le droit au travail et le droit à des conditions de travail

Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.

Article 6(1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables.

Article 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Les États parties au présent Pacte s’engagent à assurer : (a) Le droit qu’a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix ... (d) le droit de grève...

Article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Qu'est-ce le droit au travail ?

Tout le monde a le droit au travail.  Le droit au travail est à la base de la réalisation d'autres droits humains et d'une vie digne.  Il comprend la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. Pour assurer la réalisation progressive de ce droit, les États sont tenus d'assurer l'accès à l'orientation et à la formation techniques et professionnelles et prendre les mesures nécessaires pour instaurer un environnement propice à la création d'emplois productifs. Les États doivent garantir la non discrimination dans tous les aspects du travail.  Le travail forcé est interdit en vertu du droit international.

Le droit au travail est étroitement lié au droit à des conditions de travail justes et favorables et aux droits syndicaux.  Les États sont tenus d'assurer des salaires équitables, l'égalité salariale pour un même travail et la parité salariale pour un travail de même valeur.  Les travailleurs et travailleuses devraient se voir garantir un salaire minimum qui leur procure, ainsi qu'à leur famille, une existence décente. Les conditions de travail doivent être  saines et sûres et ne doivent pas porter atteinte à la dignité humaine.  Les travailleurs et travailleuses doivent se voir offrir des horaires de travail raisonnables, suffisamment de temps de repos et de loisir, ainsi que des congés rémunérés périodiques. 

Les travailleurs et travailleuses ont le droit de s'associer les uns avec les autres et de négocier collectivement pour améliorer leurs conditions de travail et leur niveau de vie.  Ils/elles ont le droit de former un syndicat et de s'affilier au syndicat de leur choix et les syndicats ont le droit de former des fédérations nationales ou internationales. Les travailleurs et travailleuses ont le droit de grève, pourvu qu'il soit exercé conformément aux lois nationales. Les États ne peuvent imposer aux droits collectifs des travailleurs et travailleuses des restrictions autres que celles qui sont prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d'autrui.   

Dans son Observation générale 18, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies a donné des directives précises aux États concernant leur obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit au travail. Le Comité a également signalé que le droit comporte les éléments essentiels et interdépendants suivants :

  • La disponibilité. Les États doivent assurer l'existence de services personnalisés afin d'aider les personnes à trouver un emploi.
  • L'accessibilité. L'accès au travail comporte trois éléments clés : la non discrimination, l'accessibilité physique et l'accessibilité des informations.  La discrimination dans l'accès à l'emploi et dans le maintien de l'emploi est interdite.  Les États doivent veiller à ce que des aménagements raisonnables soient apportés pour que les lieux de travail soient physiquement accessibles, en particulier pour les personnes handicapées physiquement.  Tout le monde a le droit de demander, d'obtenir et de partager des informations concernant les possibilités d'emploi.
  • Acceptabilité et qualité. Le droit au travail comporte plusieurs volets interdépendants, notamment le droit de choisir et d'accepter librement un emploi, le droit à des conditions de travail justes et favorables, la sécurité des conditions de travail et le droit de former des syndicats. 

Il est important de mentionner que les nombreuses normes internationales de l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme spécialisé des Nations Unies, viennent encore renforcer et étayer le droit au travail et les droits y afférents.