Études de cas sur la mise en œuvre de décisions importantes relatives aux droits fonciers
Comme souligné par la Charte commune pour la lutte collective du Réseau-DESC, les modèles économiques, sociaux et politiques dominants actuellement en vigueur à travers le monde génèrent au sein des communautés la paupérisation et la dépossession dans un monde d’abondance, l’emprise des entreprises sur les institutions et décisions gouvernementales, l’aggravation des inégalités, la dégradation des écosystèmes et les changements climatiques et la répression grandissante des défenseur-e-s des droits humains. Ces schémas globaux donnent lieu à de nombreuses violations spécifiques et structurelles des droits humains, notamment en ce qui concerne l’utilisation, l’accès et le contrôle de la terre.
Le contentieux, dans le cadre d’une stratégie de plaidoyer plus vaste, peut jouer un rôle important dans l’avancement des lois, des politiques et du discours portant sur les questions foncières. Ceci est reflété dans de nombreuses décisions judiciaires rendues à travers le monde et qui traitent de telles violations. La mise en œuvre de ces cas, même si elle n’est pas toujours simple, donne l’occasion de faire avancer des méthodes positives de mobilisation sur les questions foncières, favorables à une jouissance interdépendante des droits humains et du bien-être environnemental. Pour comprendre ces questions, mettre en application les leçons tirées et des stratégies innovantes garantissant que les décisions judiciaires produisent des changements effectifs dans la pratique et, finalement garantir le respect des droits humains liés à la terre de manière plus générale, le GTLS a mené un travail collectif pour faire avancer la mise en œuvre dans les affaires emblématiques foncières suivantes :