Etudes de cas sur la mise en œuvre de décisions des organes de traités des Nations unies
Les décisions concernant les droits humains rendues par les organes de traités des Nations unies constituent des précédents importants pour tous les tribunaux du monde entier, dans la mesure où ils fournissent des orientations officielles sur comment les États peuvent dans la pratique respecter leurs obligations en vertu des traités internationaux sur les droits humains. En 2017, le Comité des droits économiques sociaux et culturels (CESCR) des Nations unies a publié ses méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette initiative a permis au CESCR de franchir une étape importante dans le renforcement de sa mobilisation en matière de mise en œuvre des cas et représente une opportunité publique importante pour la participation directe accrue des communautés concernées et plus largement de la société civile dans le suivi et la mise en œuvre des décisions sur les DESC. Dans les six mois suivant une décision, les États doivent faire rapport sur les mesures prises pour se conformer aux recommandations du CESCR. Les plaignants, les organisations de la société civile et les institutions nationales de défense des droits de l’homme peuvent aussi par la suite soumettre au CESCR leurs opinions et suggestions sur la mise en œuvre. Le CESCR évalue les informations qui ont été fournies, poursuit le dialogue avec l'et peut publier les soumissions sur son site Web afin d’accroître la transparence en matière de mise en œuvre.
Le GTLS met l’accent sur la mise en œuvre de certaines décisions du CESCR de manière à souligner les violations importantes et généralisées des DESC et pour connecter des cas spécifiques à des schémas globaux d’injustice et des approches au changement fondées sur les droits humains. Pour comprendre comment les méthodes de travail du CESCR fonctionnent dans la pratique et pour acquérir une expérience qui peut être utilisée pour nourrir les recommandations à venir du CESCR ainsi que celles des autres organes de traités des Nations unies (en s’appuyant sur les propositions de 2017 sur la mise en œuvre du GTLS), le GTLS – en collaboration le Groupe de travail sur la surveillance du Réseau-DESC – a travaillé collectivement sur la mise en œuvre de la décision du CESCR suivante :