1. Responsabilité des entreprises
  2. Traité sur les entreprises et les droits humains

Plaidoyer collectif

Les questions relatives à la responsabilité des entreprises sont de nature mondiale, se répercutant concrètement au niveau local et national, et posent différentes difficultés liées aux entreprises d'envergure nationale, aux partenariats publics-privés et à l'activité grandissante des sociétés transnationales.  Dans ce contexte, le Groupe de travail sur la responsabilité des entreprises et ses alliés œuvrent collectivement à renforcer activement le cadre international  des droits humains en matière de responsabilité des entreprises. Un aperçu de leurs activités en lien avec l'élaboration d'un traité international contraignant sur la réglementation des entreprises est présenté ci-dessous.

Action du GTRE lors de la 3ème session du GTIG (2017)

Du 23 au 27 octobre 2017, le GTIG tiendra sa 3ème session à Genève pour discuter du projet de texte du traité.  Pour s’y préparer, des membres et alliées du Réseau DESC échangent des informations sur les efforts de plaidoyer nationaux et régionaux à l’aide d’appels en ligne et dans le cadre d’espaces tels que le Forum féministe de la région Asie-Pacifique (7-9 septembre 2017) et l'Assemblée générale de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (17-19 octobre 2017). Une douzaine de représentant-e-s du GTRE provenant de différentes régions – dont des mouvements sociaux, des groupes de peuples autochtones et des ONG – participeront à la session du GTIG afin de représenter les positions collectives du GTRE et coordonner les actions de plaidoyer avec l'Alliance pour un traité, partant de la communication collective présentée en 2016 par le GTRE au GTIG et des priorités du plaidoyer que sont la protection contre l'emprise des entreprises, l'analyse intersectionnelle sexospécifique du projet de texte et le renforcement de la participation et du leadership des défenseur-e-s des droits humains et des communautés concernées dans les débats sur la responsabilité des entreprises.   

Contribution du GTRE à la nouvelle Observation générale du CDESC sur les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises (2016-2017)

En 2017, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a adopté sa nouvelle Observation générale no 24 sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en  ce qui concerne les activités des entreprises. L’Observation générale apporte des indications précises aux 165 États qui sont actuellement parties au PIDESC concernant l’application de leurs obligations en matière de DESC dans le contexte des activités des entreprises.  Les membres du GTRE ont participé activement tout au long des phases initiales et d’élaboration de l’Observation générale, ayant notamment apporté des informations préliminaires, communiqué les avancées, coordonné l’activité des membres lors de la Journée de débat général et présenté une intervention orale qui réitérait les priorités des membres énoncées dans la communication collective présentée en 2016 par le GTRE au GTIG.  L’Observation générale peut être considérée comme un élément important de l’évolution du cadre international des droits humains en matière de responsabilité des entreprises et constitue une base complémentaire utile pour l'élaboration du traité proposé.

Action du GTRE lors de la 2ème session du GTIG (2016)

En octobre 2016, le GTIG a tenu à Genève sa 2ème session, laquelle a été consacrée à l’étendue et au contenu du traité proposé. Des représentant-e-s des membres du GTRE y ont participé, dialoguant avec des représentant-e-s des gouvernements à partir de la communication collective du GTRE et tenant les membres et les alliés du monde entier au courant chaque jour des faits nouveaux et de l’évolution des négociations relatives au traité.  Vous pouvez consulter le rapport officiel de la session du GTIG ici.

Action du GTRE lors de la 1ère session du GTIG (2015)

En juillet 2015, le GTIG a tenu sa première session à Genève afin d'établir le programme de travail et entamer les négociations.  Des représentant-e-s des membres du GTRE y ont participé, dialoguant avec des représentant-e-s des gouvernements conformément aux priorités du GTRE pour le contenu du traité et tenant les membres et les alliés du monde entier au courant chaque jour des faits nouveaux et de l’évolution des négociations relatives au traité. Vous pouvez consulter le rapport officiel de la session du GTIG ici.

Projet d’Initiative pour le traité mené conjointement par le Réseau DESC et la FIDH (2015-2016)

À partir de 2015-2016, le Réseau DESC et la FIDH ont coordonné conjointement le projet d’Initiative pour un traité, dans le but d’atteindre quatre objectifs : faire en sorte que les membres – notamment les groupes de base des communautés concernées – soient en mesure de participer au processus d’élaboration du traité des Nations Unies ; faciliter le développement collectif de ressources documentaires par les membres pour qu’ils puissent les utiliser dans leur propre plaidoyer ; créer des structures de plaidoyer dans les différentes régions qui soutiennent les efforts visant à promouvoir la réglementation et les recours à tous les niveaux ; et soutenir les groupes de la société civile de l'Alliance pour un Traité, en offrant des possibilités de participer aux consultations, en mettant les ressources à la disposition des alliés et en encourageant d’autres organisations de défense des droits humains à participer aux actions de plaidoyer national, régional et international. Pour atteindre ces objectifs le Réseau-DESC et la FIDH ont coordonné trois jours de consultations en personne dans les régions suivantes :  Asie-Pacifique (Chiang Mai, mai 2015), en Afrique et au Moyen-Orient (Nairobi, octobre 2015) et en Amérique latine (Mexico, mai 2016). Nous avons également sollicité des contributions écrites et mené plusieurs consultations thématiques en ligne. En tout et partout, plus de 150 organisations de défense des droits humains et groupes de base ont exprimé leurs priorités pour le traité au cours de ce projet, qui a abouti à la publication de déclarations régionales sur la responsabilité des entreprises, des 10 propositions fondamentales du Réseau DESC et de la FIDH concernant le traité proposé et de la communication collective présentée par le GTRE au GTIG. Le Réseau-DESC et la FIDH ont également favorisé la mise en place et l'entretien de plates-formes régionales de plaidoyer en Asie-Pacifique, en Afrique et en Amérique latine, ainsi qu'au niveau national dans plusieurs pays.

Collaboration du GTRE avec l’Alliance pour le traité (2014 à aujourd’hui)

En 2014, le Réseau DESC a cofondé l’Alliance pour un traité pour faciliter la coordination des communications et des actions de plaidoyer entre diverses organisations du domaine des droits humains, de l'environnement, du développement ainsi que des organisations religieuses progressistes et autres organisations œuvrant pour la justice sociale.  L’Alliance pour un traité a formulé une série de positions conjointes ouvertes à l'adhésion, élaboré du matériel de plaidoyer et transmis des informations au sujet du processus d'élaboration du traité à des défenseur-e-s du monde entier.

Publication du GTRE sur les obligations extraterritoriales des États (2014)

En 2014, le GTRE a lancé un guide à l’intention des intervenant-e-s afin de faciliter l'interprétation et l'application des obligations extraterritoriales des États dans le contexte des violations des droits humains commises par des entreprises, qui s'intitule « Global Economy, Global Rights – A Practitioners’ Guide for interpreting human rights obligations in the global economy ». Cette ressource réunit un corpus de jurisprudence émanant des organes de suivi des traités relatifs aux droits humains des Nations Unies en réponse aux difficultés que pose l’expansion transnationale de l’activité des entreprises.  Elle offre aux États une orientation pratique concernant leurs obligations en matière de droits humains en dehors de leurs limites territoriales nationales et a contribué à l'approfondissement de cette question dans le cadre des négociations relatives au traité.  Cet ouvrage s’inspire des Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.