À propos du traité proposé
Partout dans le monde, des membres du Réseau DESC et d’autres personnes sont confrontés aux violations généralisées et systémiques des droits humains commises par les entreprises. L’absence de réglementation efficace dans les pays d’origine aussi bien que dans les pays d’accueil des sociétés et le fait de ne pas assurer de voies de recours et de responsabilisation viennent intensifier cette tendance. Depuis plus de dix ans, les membres du Réseau DESC œuvrent collectivement à promouvoir l’élaboration d’un cadre international des droits humains clair et complet concernant la responsabilité des entreprises, y compris un traité international contraignant sur les entreprises et les droits humains.
En 2013, lors du Forum des peuples sur les droits humains et les entreprises organisé par le Réseau DESC, des membres ont fait état de la demande d’une approche de la réglementation des entreprises fondée sur les droits humains dans une déclaration commune de la société civile, qui est devenue la première déclaration de l’Alliance pour un traité. La Déclaration demandait la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à remédier aux violations des droits humains commises par les entreprises et s’assurer que les populations touchées aient accès à des mécanismes efficaces de responsabilisation et de réparation. La déclaration a obtenu l’adhésion de plus de 1000 signataires, soit plus de 600 organisations et 400 défenseur-e-s individuels de plus de 100 pays. Des membres et des alliés du Réseau DESC se sont mobilisés dans plus de 20 capitales et sont intervenus auprès des représentant-e-s gouvernementaux à Genève. En 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté la Résolution 26/9, créant un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (GTIG) chargé d’élaborer un traité international relatif aux droits humains juridiquement contraignant visant à règlementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.
Depuis lors, des membres du Réseau DESC ont mené diverses actions collectives afin de promouvoir l'élaboration d'un traité rigoureux et à utiliser le processus d’élaboration du traité de façon plus générale pour encourager les actions nationales, régionales et internationales visant à renforcer la responsabilité des entreprises. Parmi ces actions, mentionnons : le projet et les réunions de stratégie régionales de l’Initiative pour le traité, des actions de plaidoyer collectif dans le cadre des sessions du GTIG, la participation au processus d’élaboration d’une nouvelle Observation générale du CDESC sur les DESC dans le contexte des activités des entreprises et des actions de plaidoyer visant à renforcer les obligations extraterritoriales des États. Présentement, des membres et des alliés se préparent pour la 3ème session du GTIG (Genève, 23-27 octobre), qui portera sur un projet de texte du traité proposé.
Ce travail de plaidoyer s’inscrit dans la continuité de plus de dix ans d’action collective par le Groupe de travail sur la responsabilité des entreprises du Réseau DESC, qui a toujours insisté sur le rôle central des communautés, des mouvements sociaux et groupes de base concernés dans la définition d’une réglementation, de recours et d’interventions efficaces à tous les niveaux pour faire face aux abus et aux violations des droits humains mettant en cause des entreprises. Le GTRE a également renforcé l’attention nécessaire sur les impacts différents et disproportionnés des abus des entreprises sur les femmes et autres groupes qui résistent à la marginalisation et à l’oppression. De plus, le GTRE et le Réseau DESC s’attaquent de plus en plus aux causes profondes des abus, mettant en question l’emprise des entreprises sur les institutions gouvernementales et faisant la promotion d’alternatives au modèle économique dominant actuel qui fait primer le profit sur la protection des droits humains et de l'environnement.