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Mardi 24 octobre 2017
Événements d'aujourd'hui: Poursuite des discussions sur le cadre général et la portée du traité, ainsi que les obligations générales
Le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises du Réseau-DESC (GTRE (lien externe)) a participé à la deuxième journée de la troisième session (lien externe) du groupe de travail intergouvernemental (IGWG). Après le débat d'hier sur le cadre général du traité - couvrant le préambule, les principes, le but et les objectifs - les États et la société civile sont intervenus sur ces sujets. L'une des questions cruciales du débat était la reconnaissance explicite de la primauté des droits humains; en réponse à cela, plusieurs membres ont souligné la nécessité de reconnaître la primauté des droits humains sur les intérêts des entreprises et ont indiqué les ressources juridiques internationales soutenant cette position.
Le Groupe de travail intergouvernemental s'est ensuite penché sur la portée du traité, en examinant les droits qui doivent être couverts par le traité et déterminant quels actes et acteurs seraient soumis à son application. Alors qu'il y avait de manière générale un consensus sur le fait que le traité devrait couvrir tous les droits humains, les participants ont examiné le sens du terme «activité commerciale ayant un caractère transnational» et ont pris des positions divergentes sur l'application du traité à toutes les entreprises. De nombreux membres du GTRE ont fait des déclarations orales, dont KenRa, APWLD, Legal Resources Centre, Altsean Burma, Center for Constitutional Rights, CIJ, Franciscans International, FIDH, Corporate Accountability et PODER, soulignant l'importance de l'autodétermination des communautés, du consensus croissant selon lequel le traité doit mettre l'accent sur la prévention et la réparation à la fois, de la nécessité de se concentrer sur la remédiation des lacunes actuelles qui laissent place à l'impunité, et sur d’autres enjeux fondamentaux.
Un événement parallèle (lien externe) organisé par notre membre FIDH s’est concentré sur la portée du traité, au cours duquel l'APRODEH et Altsean Burma ont également apporté leur analyse sur le sujet.
La session de l'après-midi - axée sur les obligations générales des États, des entreprises et des organisations internationales - a débuté par un panel très diversifié composé du Professeur Olivier De Schutter, de Mme Linda Kromonj représentant l'Organisation internationale des employeurs, du Professeur David Bilchitz et de Mme Makbule Sahan, représentant la Confédération syndicale internationale. Parmi les principales questions soulevées lors des négociations initiales, il y a eu: la nécessité d'élaborer davantage les mesures étatiques nécessaires à la mise en œuvre (par exemple du cadre relatif aux évaluations d’impact sur les droits humains et l'environnement), la question des obligations directes pour les entreprises et l'interaction entre les États. et les organisations internationales.
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