Base de données jurisprudentielle - Touts les cas

Base de données jurisprudentielle du Réseau-DESC: Une base de données sur les décisions nationales, régionales et internationales en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Le Secrétariat aux politiques relatives aux personnes déplacées a sollicité une décision de la Cour concernant la situation des populations déplacées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette demande est intervenue en raison de l'absence d'inclusion des personnes déplacées dans la réponse de l'État à la pandémie, qui était principalement axée sur les personnes âgées et les individus en situation de pauvreté et de vulnérabilité.

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

La Cour a examiné les cadres juridiques constitutionnels et internationaux qui accordent une protection spéciale aux femmes défenseures des droits humains en raison de leur vulnérabilité liée à leur situation de déplacement. Parmi les autres instruments internationaux et régionaux garantissant le droit à la défense des droits humains, la Cour a étudié la Déclaration des droits des défenseurs des droits de l'homme (1999) et la résolution 1671 (1999) de l'Organisation des États américains (OEA).

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

L'ordonnance (Auto) 092 visait deux objectifs principaux : premièrement, rendre un jugement déclaratoire sur la manière dont les droits des femmes déplacées sont systématiquement violés pendant les conflits armés, et deuxièmement, mettre en place quatre mesures globales pour garantir les droits des femmes déplacées par les conflits armés et prévenir les effets disproportionnés basés sur le genre résultant du conflit armé et du déplacement forcé.

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence. 

La Cour a d’abord passé en revue la jurisprudence et les cadres juridiques nationaux et internationaux garantissant les droits des personnes en situation de handicap. Elle a mentionné plusieurs articles de la Constitution colombienne qui protègent les droits de ces personnes.

Les deux premières parties de cette décision dressent un bilan de la situation des violences sexuelles dans le pays depuis la décision Auto 092 de 2008. La Cour a examiné des éléments d’information portant sur la poursuite des violences sexuelles commises à l’encontre des femmes, y compris l’esclavage sexuel, et le travail du sexe forcé imposé par les acteurs armés aux femmes, aux filles, aux adolescentes et aux femmes en situation de handicap, et a passé en revue les obstacles continus rencontrés par les femmes déplacées dans leur accès à la justice et à l’aide. 

Dans un premier temps, la Cour procède à l’analyse des raisons pour lesquelles les défenseur·es des droits humains sont pris pour cible pendant les conflits armés et les déplacements de population, en soulignant les principaux facteurs suivants : (a) il·elles sont identifié·es comme « informateur·rices » par les factions armées ; (b) le type d’informations qu’il·elles traitent en vertu de leur position au sein d’organisations ; (c) il·elles sont considéré·es comme des obstacles aux aspirations de pénétration sociale et territoriale des groupes armés ; et (d) leur visibilité au sein de la so

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.