L’élaboration de principes sur les données et les DESC

Le Groupe de travail sur la surveillance élabore actuellement une position collective et un ensemble de principes sur la collecte, l’analyse et l’utilisation des données.

 

Pourquoi les données sont-elles si importantes pour les droits humains ?

Les données jouent un rôle crucial dans l’élaboration des politiques publiques et la prise de décision concernant les principaux droits économiques, sociaux et culturels (DESC), comme les droits à l’éducation, à la santé, à l’alimentation, au logement, à l’accès à l’eau et à l’assainissement, et à un environnement sain. La gestion des ressources naturelles, la fourniture de services, les dépenses publiques et l’évaluation des projets de développement, etc. sont des processus clés en matière de politique publique qui reposent sur une certaine forme de données. Il est particulièrement important de disposer de données représentatives et inclusives car si les individus et les groupes ne sont pas représentés dans les données, toute politique ou décision prise sur la base de ces données ne pourra pas répondre aux problèmes spécifiques auxquels ils sont confrontés et les exclura de la jouissance de droits humains sur un pied d’égalité. Cette question est encore plus importante dans le contexte de la COVID-19, alors que le manque de données sur des groupes spécifiques, en particulier les groupes marginalisés, a entraîné des lacunes au niveau de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures qui devraient répondre aux besoins de tous de manière effective.

En outre, l’accès à des informations pertinentes et utiles est essentiel pour que les individus et les groupes puissent exercer leurs droits. C’est également un outil clé permettant d’exposer les pratiques d’abus et d’oppression systémiques afin d’obliger les États et les autres acteurs puissants à rendre des comptes.

En quoi les données utilisées aujourd’hui pour prendre des décisions concernant les DESC sont-elles défaillantes ?

Souvent, les données utilisées par les gouvernements pour la prise de décision ne reflètent pas les réalités vécues et les perspectives de ceux qui sont touchés par les décisions, en particulier les communautés les plus marginalisées. Au lieu de cela, fréquemment, le discours public et les processus décisionnels s’appuient sur des « preuves tangibles » élaborées par les détenteurs du pouvoir comme les États et les entreprises, servant ainsi leurs intérêts. Les discours dominants autour de ce qui est considéré comme des données « valides » tendent à considérer les données générées par les États et les acteurs puissants comme objectives et crédibles, en écartant les données basées sur les expériences des communautés concernant des questions spécifiques, qu’ils considèrent comme biaisées et non légitimes[1]. En outre, le manque de données - en particulier lorsqu’elles concernent des communautés ou des populations déjà sous-représentées - peut rendre difficile la mise en évidence, et donc le démantèlement, des politiques et des pratiques discriminatoires. L’exclusion dans les données signifie donc l’exclusion dans la réalité. En ce sens, l’« auteur » de la collecte de données (et la méthodologie) sont des éléments aussi importants que l’« objet » du suivi, et les groupes et communautés de base doivent être considérés comme des porte-paroles légitimes et les principaux experts sur les questions qui les concernent, comme l’inégalité, la pauvreté et l’injustice.

Ce que nous faisons :

En janvier 2019, une réunion stratégique à Mexico s’est tenu afin de discuter des principaux défis liés à l’utilisation des données visant à faire progresser les droits socio-économiques et à développer une analyse commune sur la manière d’améliorer les données. La réunion a rassemblé 20 membres du Réseau-DESC qui ont analysé les lacunes liées à la collecte, l’analyse et l’utilisation des données existantes sur les droits socio-économiques (qu’elles soient produites par les États, les acteurs privés ou les groupes de la société civile), afin d’articuler un discours alternatif fondé sur les droits humains.

Les membres se sont accordés sur le fait qu’il était urgent de repenser le type de données nécessaires et pertinentes pour la prise de décision, conformément à une approche fondée sur les droits humains. En effet, la législation sur les droits humains oblige les États à recueillir et à mettre à disposition des données sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les données officielles devraient donc permettre d’aider à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ces droits et, en conséquence, à éclairer les politiques publiques. Les membres ont également appelé à surmonter la hiérarchie existant entre les différents types de données et à donner une légitimité et une reconnaissance aux données (souvent qualitatives), reflétant les expériences vécues et l’analyse des individus et des communautés.

Nous avons commencé à élaborer à partir de cette base une position collective sur les données et les DESC. Cette position s’appuie sur le droit relatif aux droits humains et l’analyse et les expériences de nos membres, en particulier les mouvements sociaux, pour identifier les principes relatifs à la manière dont les données (en particulier les données officielles) devraient être recueillies, analysées et utilisées.

Le papier de position proposera des arguments juridiques et des recommandations pratiques sur la collecte, l’analyse et l’utilisation des données officielles, en vue de :

1) améliorer la représentativité des données collectées - notamment en garantissant des niveaux de désagrégation adéquats, l’inclusion de différentes perspectives et réalités, et la participation de différents groupes à la conception des méthodologies et des catégories de désagrégation, en permettant aux individus de choisir la manière dont ils s’identifient ;

2) permettre la participation des communautés touchées - notamment en reconnaissant la légitimité et la validité des données communautaires et en associant les communautés à la définition de l’ordre du jour sur les données à recueillir et la manière dont elles doivent être utilisées ;

3) améliorer l’accessibilité des données afin que les communautés puissent utiliser efficacement les données pour tenir les parties puissantes responsables - notamment en établissant des réglementations efficaces garantissant l’accès à l’information, promouvant la transparence et améliorant la capacité des personnes à comprendre les données ;

4) protéger la sécurité et de la vie privée des personnes concernées par les données, entendu au sens large comme incluant la sécurité physique, le bien-être mental et la sécurité numérique ; et

5) veiller à ce que les données soient pertinentes pour les DESC et de qualité élevée - notamment en combinant des méthodologies quantitatives et qualitatives et en abordant de manière effective le contenu sur le fond des normes relatives aux DESC.

Ce papier de position sera un outil pour les membres du Réseau-DESC et la société civile au sens large pour les assister dans leurs plaidoyers en faveur de données qui reflètent les expériences vécues par les gens et placent les droits humains au premier plan et, ce faisant, permettent une prise de décision plus démocratique. Ce papier de position encourage également la société civile à repenser ses propres pratiques en matière de collecte de données et d’utilisation de celles-ci pour faire progresser les droits humains. Par exemple, notre initiative récente Altavoz fournit des conseils pratiques et présente des exemples concernant le recours à une approche intersectionnelle du genre et la promotion de la participation communautaire dans le contexte de la soumission de rapports parallèles aux organes de traités des Nations unies. Nous avons également lancé un projet de recherche dirigé par la communauté afin de travailler avec des groupes de base en recueillant des données qui éclairent leur plaidoyer et leurs campagnes.

 

Nous avons élaboré un projet de position collective qui est en cours d’examen et de finalisation par nos membres. Il sera bientôt disponible en vue d’une diffusion publique. Entre-temps, nous avons commencé à appliquer notre analyse à l’ensemble de notre travail, voir par exemple :


--> Une contribution pour l’Institut de statistique de l’UNESCO, SDG4 : Making human rights count, qui appelle à l’adoption d’une approche fondée sur les droits dans l’élaboration des données

--> Un briefing sur les données et la surveillance dans le contexte de la Covid-19

--> Un mémoire soumis en qualité d’amicus curiae auprès de la Cour suprême de justice de la nation du Mexique dans le cadre d’une affaire qui a permis de faire inclure les zones d’habitation informelle dans le recensement officiel du Mexique : Un Techo para mi País México contre Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI), amparo en Revisión 635/2019.

 

Pour toutes questions concernant ces travaux, veuillez contacter la coordinatrice du Groupe de travail sur la surveillance, Francesca : fferuglio@escr-net.org

 

[1] Une des raisons déterminantes est l’influence du secteur privé dans le financement des institutions de recherche et des médias, voir : https://www.escr-net.org/corporateaccountability/corporatecapture/manifestations