Exécution des décisions

Les efforts menés actuellement par le Groupe de travail en litige stratégique concernant l’exécution des décisions ont trait à deux affaires portées par des membres devant des systèmes régionaux :  l’affaire de la communauté endorois (portée par MRG, CEMIRIDE et EWC devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) et l’affaire de la communauté Sawhoyamaxa (portée par Tierraviva devant le système interaméricain).

L’idée de veiller à l'exécution de décisions concrètes est issue de rencontres régionales sur l’exécution des décisions tenue en Afrique du Sud (2012) et en Colombie (2013). Il est clairement ressorti des discussions tenues dans le cadre de ces rencontres que, même si les difficultés communes concernant l’exécution des décisions avaient été relevées, l’expérience dans l’exécution des décisions était encore limitée, l'élaboration de modèles de mise à exécution mieux adaptés au contexte pourrait être utile et les enseignements tirés pourraient être mis à profit pour renforcer les efforts visant la mise à exécution d'autres décisions.  

La décision relative à l’affaire de la communauté endorois a été sélectionnée en raison de l'impact qu'elle peut avoir dans la région, de la qualité des recommandations de la CADHP dans cette affaire et de la pertinence de la question pour les membres du Réseau DESC. La décision concernant la communauté sawhoyamaxa a été sélectionnée en raison du suivi étroit assuré par Tierraviva (qui pourrait permettre de déterminer les possibilités de participation), de la pertinence de ce dossier territorial pour le pays, où presque toutes les terres autochtones ont été privatisées, et de la possibilité de s’en servir comme modèle pour l’exécution d'autres décisions de la Cour interaméricaine.