Israël : Stopper la destruction des villages de Atir et Umm-al-Hiran et l’expulsion de ses habitants

Veuillez signer la pétition pour défendre les droits des Bédouins du village de Atir et Umm al-Hiran, initiée par les résidents de Atir et Umm al-Hiran, en collaboration avec leurs partenaires, Amnesty International et de plusieurs organisations des droits de l'homme en Israël. La date limite pour les signatures est le 20 decembre 2015.

À:

Binyamin Netanyahu, Premier ministre d’Israël

CC:

Son Excellence, Ruben Rivlin - Président

Zion Silvan Shalom - Ministre de l’Intérieur

Aryeh Mahlouf Deri - Ministre de l’Economie et Ministre du développement du Négev et de la Galilée

Uri Yehuda Ariel - Ministre de l’Agriculture et du développement rural

Yoav Galant - Ministre de la Construction

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Nous vous écrivons pour exprimer notre profonde inquiétude quant au futur des habitants des villages bédouins de Atir et d'Umm al-Hiran, une minorité ethnique en Israël, qui est sous menace éminente d'éviction et de destruction de leurs villages.

Les habitants résident sur les terres de Atir et d'Umm al-Hiran, qui sont situées dans le nord du Negev/ Naqab, depuis 1956. Mais ils ont déjà été déplacés deux fois. Une première après l’établissement de l’Etat d’Israël en 1948, de leurs terres de Khirbet Zbala ; une seconde il y a presque 60 ans par ordre direct du gouverneur militaire depuis la zone de Laqiya.

Aujourd’hui, soixante années après, nous apprenons que les Autorités Israéliennes vont une nouvelle fois dénier à ces habitants leur droit à un habitat ainsi qu’à une politique non-discriminatoire. Malgré le fait que ces habitants soit des citoyens Israéliens à part entière, les citoyens Palestiniens d’Israël y compris bédouins connaissent régulièrement des situations discriminatoires quant à l’habitat. [1]Dans le cas de Atir et d'Umm-al-Hiran, les habitants se sont vus présenter un ordre d’expulsion qui prendra effet dans les mois à venir, et qui a pour objectif de réinstaller ensuite une population juive sur les mêmes terres.

Avec la proposition existante, les habitants seront relocalisés dans la commune bédouine adjacente de Hura pour pouvoir lancer la construction de cette nouvelle ville de Hiran, qui sera, en pratique, accessible seulement aux citoyens Juifs d’Israël. La deuxième partie du projet vise à agrandir la forêt de Yatir, la plus grande du Moyen-Orient. Contrairement aux exigences des lois internationales auxquelles l'Israël est lié, les résidents n'ont pas été consultés sur cette éviction et cette démolition. La commission des droits humains de l'ONU a confirmé que cette éviction est une violation des droits humains. Le comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux, et culturels a affirmé que les  évictions sont seulement permises sous certaines conditions parmi lesquelles consulter préalablement les personnes concernées et leur donner des voies de recours juridiques. Le comité sur les droits économiques, sociaux, et culturels a aussi exprimé sa préoccupation sur le fait que la relocation des  villages bédouins arabes impactera de manière négative les droits culturels et les liens qui existent entre ces peuples et leurs terres traditionnelles et ancestrales.[2]

Nous souhaitons affirmer que le droit à un habitat décent pour tous les habitants d'Israël- tel que garantit par les normes internationales relatives aux droits de l’homme- doit être respecter sans considération de l'ethnicité. Nous craignons que cette politique du gouvernement israélien de déplacement, de démolition de maisons et de dépossession des terres ancestrales se traduise par des effets dévastateurs et disproportionnés pour les droits fondamentaux des citoyens palestiniens d'Israël.

Par ailleurs, les autorités israéliennes ont refusé de reconnaître des dizaines de villages bédouins dans le Néguev / Naqab, dont Atir et Umm al-Hiran font partis, et qui de fait restent déconnectés de toutes infrastructures de base comme l'eau courante, les réseaux d'égouts et l'électricité. Les autorités israéliennes se sont officiellement référées à ce déficit d'accès aux services essentiels comme une raison de déménager de force les résidents dans la localité de Hura. Cependant,  aucune tentative de consultation des populations résidentes n'a été faite en vue de trouver d'autres options telles que connecter les villages existants   à ces services.  Dans le même temps, Israël refuse d'envisager de reconnaître Atir et Umm-al-Hiran - tout comme la reconnaissance des 36 autres villages bédouins non reconnus en Israël.[3]

Nous sommes profondément inquiets du fait que la proposition actuelle viole le droit fondamental qui garantit un niveau de vie suffisant des villageois bédouins. Si Israël procède comme prévu à l’expulsion forcée des résidents et à la démolition des villages, ce serait alors une violation du droit international. Nous tenons à rappeler au gouvernement d'Israël que le droit au logement est un élément fondamental du droit à un niveau de vie suffisant tel que garantit par l'article 11  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l'Israël est partie, et indispensable à la jouissance des autres droits de l'homme, y compris la protection contre les expulsions forcées, le harcèlement et les menaces ; l'accès durable à l'eau potable et aux sanitaires. En outre, Israël est partie à la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale, qui interdit la discrimination dans l'exercice des différents droits (y compris le droit au logement)

L'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques(PIDCP), protège contre les immixtions arbitraires dans la  maison, la vie privée et familiale de chacun qui incluant  l'interdiction des évictions forcées. En outre, en tant qu'État partie du PIDCP et du PIDESC, Israël est tenu de veiller à ce que toute personne dont les droits et libertés auront été violés dispose d'un recours.

Nous, les soussignés, inquiets du fait qu’Israël soit en violation de ses obligations en matière de droits de l’homme dans son traitement des résidents de Atir et Umm al-Hiran, et de manière plus globale de ses citoyens palestiniens d'Israël appelle Israël à :

1)    Respecter et garantir les droits humains de toutes les personnes relevant de sa juridiction, sans distinction, particulièrement pour les groupes vulnérables et marginalisés tels que les personnes d'origine palestinienne et bédouine, ce en conformité avec les traités internationaux des droits humains mentionnés ci-dessus desquels Israël est partie.

2)    Eviter d'utiliser des mesures d'éviction forcées et de démolition d'habitat, et respecter le droit de protection contre les immixtions arbitraires dans la maison, la vie privée et familiale  de chacun.

3)    S'engager à ne pas prendre des mesures d'évictions avant d'avoir mis en place les procédures et mesures appropriées en accord avec les droits internationaux en incluant des mesures de consultations préalables

4)    Prendre des mesures concrètes pour mettre en place progressivement des actions garantissant le droit à un logement convenable, ce dans un délai raisonnable et avec des progrès mesurables, dans une mesure compatible avec le maximum de ressources disponibles Tels que:

• La Protection contre les immixtions arbitraires de la  maison de chacun, de la vie privée et familiale
• la sécurisation du bail, y compris une reconnaissance juridique immédiate / ou de statut dans les villages non reconnus mentionnés ci-dessus en Israël;
•  la disponibilité de services, matériaux, équipements et infrastructures, y compris un accès durable à de l’eau salubre et potable, à l'électricité, à l'assainissement, aux traitements des eaux usées, des déchets, un accès aux services d'urgence , aux soins médicaux et aux établissements d'enseignement ;
• Participation à la prise de décision liée au logement aux niveaux national et communautaire ;
• L'adoption de mesures législatives, administratives , budgétaires, judiciaires , promotionnelles et autres mesures appropriées pour pleinement mettre en place le droit à un logement convenable, y compris parmi les autres mesures : l'adoption d'une politique nationale de logement qui définit les objectifs pour le développement de ce secteur, avec une attention particulières aux groupes défavorisés et marginalisés ; identifier les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs ; précise la façon la plus rentable de les utiliser ; décrire les responsabilités et l'échéancier pour la mise en œuvre des mesures nécessaires ; et surveiller l’évolution des résultats .

5)    Assurer l'accès à un recours juridique effectif en cas de violations des droits de l'homme, y compris la compensation, la restitution des biens et du logement, et la disponibilité de l'aide juridique à ceux qui en ont besoin pour demander réparation judiciaire ou autre.