Une intervention d’amicus curiae réaffirme les obligations des États en matière de droits humains qui leur imposent d’assurer une réponse adéquate et efficace à la crise climatique

Le 6 mai, plusieurs organisations de défense des droits humains ont présenté conjointement une intervention de tiers dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. le Portugal et autres, la première affaire concernant les changements climatiques portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH). Les intervenants se sont fondés sur des normes du droit constitutionnel international, régional et comparé pour réaffirmer les obligations claires des États en matière de droits humains qui leur imposent d’adopter et d’appliquer des mesures adéquates et efficaces pour faire face à la crise climatique en réduisant les émissions sur leurs territoires et extraterritorialement.

Dans l’affaire Duarte Agostinho, procédure judiciaire sans précédent, six jeunes portugais-e-s ont intenté des poursuites contre 33 États européens pour avoir porté atteinte à leurs droits fondamentaux en n’adoptant pas des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les jeunes ont demandé une décision juridiquement contraignante de la Cour EDH obligeant les gouvernements d’Europe à prendre les mesures d’urgence nécessaires pour mettre fin à la crise climatique.Si les jeunes obtiennent gain de cause, cela aura un impact important pour la justice climatique et les droits humains partout en Europe et même à l’extérieur . Les requérant-e-s bénéficient du soutien du Global Legal Action Network (GLAN). Cliquez ICI pour en savoir plus sur cette affaire.

L’intervention de tiers sus-mentionnée en appui à l’affaire Duarte Agostinho vise à déterminer les impacts de la crise climatique sur les droits concernant un environnement sain et les droits économiques, sociaux et culturels s’y rattachant, ainsi que sur le droit à la vie, comme fondement des obligations positives des États en matière de droits humains qui leur imposent de prendre des mesures appropriées pour faire face à la crise climatique.

L’intervention traite plus en détail des impacts disproportionnés de la crise climatique sur les droits fondamentaux de populations particulières et de l’obligation correspondante qu’ont les États d’assurer l’égalité de fait, ainsi que de prévenir la discrimination qui survient dans le contexte de l’urgence climatique et d’y remédier. L’intervention fait valoir que l’intersectionnalité, qui tient compte des constructions sociales cumulées, des héritages du passé et des politiques systémiques qui favorisent les iniquités systémiques, offre un cadre qui permet mieux qu’une approche à axe unique de faire face aux défis multidimensionnels et intergénérationnels que posent les changements climatiques.

De plus, compte tenu du rôle démesuré que jouent les sociétés dans l’accélération des effets de la crise climatique sur la jouissance des droits humains, l’intervention de tiers rappelle également l’obligation qu’ont les États de prévenir les atteintes aux droits humains ainsi que les préjudices prévisibles liées aux changements climatiques et de bien réglementer les entreprises.

Les organisations intervenantes sont : Al-Haq, ALTSEAN-Birmanie, le Centre d’études sur le droit, la justice et la société – Dejusticia, la Comisión Colombiana de Juristas (CCJ), le Comité Ambiental en Defensa de la Vida (CADV), le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), FIAN International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, Human Rights Action (HRA), la Clinique internationale des droits humains de la Faculté de droit de l’Université de Virginia, Layla Hughes, Minority Rights Group International (MRG), Observatori DESC (Observatoire des DESC), la Oficina para América Latina de la Coalición Internacional para el Hábitat (HIC-AL). Le Secrétariat a assuré la coordination de la présentation.

Vous trouverez ICI la version intégrale de l’intervention (en anglais).