Assurer le droit à la vie pour tous en reconnaissant sa teneur en termes de DESC

Le 14 juillet 2015, le Comité des droits de l’homme tiendra une discussion générale dont l’objectif est de développer l’observation générale sur l’article 6, élargissant les observations générales No. 6 et 14 (de 1982 et 1984). La discussion qui durera une demi-journée aura lieu de 10h à 13h lors d’une réunion plénière au palais des nations, salle  XIX, 8-14 avenue de la Paix, 1211 Genève.

La discussion sur l’article 6 est particulièrement pertinente pour la protection des DESC et peut apporter davantage de clarifications sur le lien entre le droit à la vie et les DESC, et fournir également une interprétation plus large du droit à la vie qui protège plus efficacement le droit de tous, y compris ceux qui sont dans des conditions vulnérables. Une indication claire du Comité des droits de l’homme pour clarifier que les violations des droits ESC peuvent aussi violer l’article 6, et pour réclamer des mesures positives de la part des États, est indispensable pour assurer l’accès à la justice dans de nombreuses juridictions.    

Dans cette optique, un certain nombre de membres du groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) ainsi que des organisations partenaires ont participé à la discussion d’une demi-journée,  soulignant l’indivisibilité parmi les droits -en particulier entre le droit à la vie et les DESC- et le besoin de reconnaître les obligations positives des États en vertu du droit à la vie, afin de protéger les droits d’individus de différentes situations.   

Il a aussi été souligné le rôle des lois internationales des droits humains dans la protection des groupes vulnérables, y compris pour les détenus, les femmes et les LGBTIQ. Pour assurer la protection des groupes vulnérables, les organes internationaux des droits humains, tels que le comité des droits de l’homme de l’ONU, ont la responsabilité d’interpréter les droits d’un point de vue de ces groupes et donc en comprenant et en répondant aux défis spécifiques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs droits.  

Le groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) sera représenté par Bruce Porter (SRAC) lors de la discussion générale. Pour lire les contributions qui ont été soumises au CDH par le SRAC et le GI-ESCR, avec le soutien du Réseau-DESC, veuillez cliquer ici. Vous pouvez aussi voir les contributions soumises par un ancien rapporteur spécial de l’ONU qui met l’accent sur l’indivisibilité et les obligations positives des États.

Liste des contributions des membres et des organisations partenaires concernant le lien entre le droit à la vie et les DESC :  

1. SRAC et GI-ESCR avec le soutien du Réseau-DESC
2. Sanitation and Water for All (Catarina de Albuquerque, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement ; Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droit humain à l’alimentation ; Anand Grover, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la santé ; Miloon Kothari, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au logement; Raquel Rolnik, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au logement et Magdalena Sepulveda Carmona, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme).
3. Canada Without Poverty
4. Centre for Human Rights and Development (Mongolie)
5. Avocats Sans Frontières (Belgique)
6. Amnesty International
7. International Commission of Jurists
8. Center for Reproductive Rights
9. Human Rights Watch
10. Minority Rights Group International
11. The Project on Economic, Social and Cultural Rights, Geneva Academy
12. Economic & Social Rights Centre (Kenya)
13. Danish Family Planning Association
14. Bureau des Avocats Internationaux et Institute for Justice and Democracy à Haiti
15. International Human Rights Clinic, University School of Law de Santa Clara
16. Programme de santé globale et de droits humains, Institut de Santé Globale de l’université de Californie du Sud.
17. Sexual Rights Centre, Zimbabwe
18. Centre For the Development of People (CEDEP), au Malawi
19. United Nations Presbyterian Church (Etats-Unis d’Amérique)
20. Medical Whistleblower Advocacy Network
21. Advocates for Youth
22. Hun Consultancy (Turquie)
23. Mindy Jane Roseman, J.D., Ph.D., maitre de conférence sur le droit, directeur académique, programme de droits humains, école de droit d’Harvard.
24. Dr Evelyne Schmid de l’école de droit de Basel, à l’université de Basel, en Suisse
25. Dr. ilise L Feitshans, The Work Health and Survival Project
26. Carol L. Castleberry

Photo Credit: NESRI.