L’Initiative pour le traité a tenu sa deuxième consultation régionale à Nairobi, au Kenya, du 23 au 25 octobre 2015, afin d’identifier les défis dans l’accès à la justice et aux recours, afin d’explorer des domaines thématiques pertinents pour le contenu du traité de l’ONU sur les entreprises et les droits humains et de commencer à planifier une plateforme régionale de plaidoyer des OSC africaines pour promouvoir le traité dans leur pays, ainsi que pour utiliser le processus de traité pour formuler des demandes  de régulation et de recours à tous les niveaux. La consultation africaine régionale, qui suit la consultation réussie des OSC d’Asie Pacifique qui s’est tenue en Thaïlande en mai 2015, a été convoquée par le Réseau-DESC et la FIDH et co-organisée par la Kenya Human Rights Commission (KHRC) – un membre organisationnel du Réseau-DESC.

Avec 35 autres participants représentant plus de 20 organisations de la société civile, les représentants des communautés affectées, les leaders communautaires de base, les défenseurs des ONG et les praticiens juridiques ont eu une occasion unique de partager et d’analyser des expériences d’abus des entreprises dans le contexte africain, en conversant avec des membres du Groupe juridique de l’initiative pour le traité.  Les expulsions forcées, l’expropriation des terres, la persécution des défenseurs des droits humains, les impacts disporportionnés sur les membres féminins des communautés, et les dommages environnementaux ont été soulignés comme étant des violations des droits humains affectant des communautés africaines. De plus, les organisations de la société civile ont identifié des priorités en lien avec l’utilisation de mécanismes judiciaires et non-judiciaires,  tout en considérant d’autres stratégies pour tenir les entreprises responsables de leurs actions en vertu du cadre du processus de négociation du traité.

Reconnaissant l’importance du développement d’efforts collectifs qui promeuvent la création d’un traité qui profitera aux communautés africaines, les OSC présentes ont décidé de développer une déclaration commune appelant à la création d’un instrument international contraignant pour traiter des violations des droits humains commises par les entreprises. La déclaration appelle à la création d’un traité couvrant tous les droits humains et toutes les entreprises, aussi bien nationales que multinationales, qu’elles soient publiques ou privées. Veuillez lire la version complète de la déclaration commune de la société civile africaine ici.