Guide sur les obligations extraterritoriales

Date de publication : 
Vendredi, 12 septembre 2014

Le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises du Réseau-DESC a lancé un nouveau guide pour les professionnels pour soutenir l’interprétation et la mise en oeuvre des obligations extraterritoriales (OET) dans le contexte des violations des droits humains par les entreprises. Le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises du Réseau-DESC, mené par des membres dont Center for International Environmental Law (CIEL), Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR), Inclusive Development International (IDI) et Justiça Global, a développé une nouvelle ressource pour les professionnels des droits humains appelée  “Global Economy, Global Rights – A Practitioners’ Guide for interpreting human rights obligations in the global economy”. Le groupe de travail est reconnaissant des contributions d’Oliver De Schutter et Sylvain Aubry pour ce projet.

La ressource a été lancée lors d’un rassemblement des titulaires de mandats de l’ONU -entrants et sortants- au titre des procédures spéciales, à Genève, le 2 septembre 2014, rassemblement co-organisé par le Réseau-DESC, l’Académie de Genève et FES. Des communications communes et d’autres activités des titulaires de mandats ont aidé à faire progresser les actions collectives des membres et des groupes de travail du Réseau-DESC, notamment en ce qui concerne les impacts extraterritoriaux du projet sidérurgique en Inde, planifié par le géant sud-coréen de la sidérurgie, POSCO.

Cette ressource est conçue pour soutenir et informer la mise en oeuvre des OET dans le travail des titulaires de mandats de l’ONU au titre des procédures spéciales et d’autres agences, dont les organes de traité de l’ONU. Les ressources synthétisent et analysent l’interprétation des OET dans le contexte des violations des droits humains par les entreprises, et ce du point de vue des organes de traité de l’ONU. La ressource se base sur les observations finales des organes de traité de l’ONU publiées entre 2007 et 2014, ainsi que sur les commentaires généraux publiés par les organes de traité de l’ONU depuis 2000.

Téléchargez le guide en anglais ici. Le guide est aussi disponible en espagnol ici.