Nouvelle version française du guide « Revendiquer les DESC aux Nations Unies »

Date de publication : 
Lundi, 12 octobre 2015

Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels présente la nouvelle version française du guide « Revendiquer les DESC aux Nations Unies : un manuel sur l’utilisation du PF-PIDESC dans le litige stratégique. »  Ce projet émerge d’efforts collectifs du groupe de travail sur le litige stratégique du Réseau-DESC et bénéficie de sa relation étroite avec la Coalition d’ONG pour le Protocole facultatif du PIDESC. Pour télécharger le guide en français, veuillez cliquer ici (versions anglaise et espagnole également disponibles).

L’objectif de ce manuel est de fournir des informations théoriques et pratiques aux avocats et autres défenseurs qui souhaiteraient utiliser le PF-PIDESC comme moyen de faire appliquer les droits économiques, sociaux et culturels. Un autre objectif de ce manuel est de contribuer au réseau grandissant de défenseurs qui utilisent le litige stratégique pour faire progresser la protection des droits ESC, en soutenant les échanges et la collaboration continus.

Le Réseau-DESC remercie les personnes suivantes pour leurs contributions à ce rapport en tant qu’auteurs principaux : Bret Thiele, de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, et Julieta Rossi, professeure aux universités de Buenos Aires, Lanús et Palermo (Argentine). Le Réseau-DESC exprime aussi sa reconnaissance aux personnes suivantes pour leurs commentaires de fond et leur apport éditorial : Bruce Porter, The Social Rights Advocacy Centre (Canada), et Viviana Krsticevic, Center for Justice and International Law.

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Protocole facultatif ou PF-PIDESC) est entré en vigueur le 5 mai 2013. Avec le protocole facultatif, la communauté internationale se rapproche davantage à une façon de traiter les droits humains à l’échelle mondiale de manière juste et équitable, sur un même pied d’égalité, et avec la même importance que celle requise par la déclaration de Vienne sur les droits humains.

Plus particulièrement, le PF-PIDESC crée un mécanisme qui permet aux titulaires de droits de soumettre des plaintes de violations de n’importe lequel de leurs droits économiques, sociaux et culturels et tenir les états responsables de leurs obligations -en vertu du Pacte- de respecter, protéger et garantir les droits de ce même pacte, dont les droits humains à un logement adéquat, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, à la santé à l’éducation et à la sécurité sociale. Cette procédure fournira aussi davantage de clarté sur le contenu des droits humains dans différents contextes, débouchant ainsi sur une meilleure orientation pour les gouvernements de bonne foi cherchant à mettre en œuvre le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.