Octobre 2015 discussion: les indicateurs des ODD peuvent-ils être un instrument pour la responsabilisation des droits humains?

Date de publication : 
Mercredi, 7 octobre 2015

Bienvenue à notre discussion mensuelle du mois d’octobre! Je suis Kate Donald du Centre pour la défense des droits économiques et sociaux (CESR), et ce mois-ci je vais organiser la discussion. Comme vous le savez peut-être, il ya deux semaines, le 25 Septembre 2015, au siège des Nations Unies à New York, les chefs d'Etat ont adopté en grande pompe (et pendant bien sûr la visite du Pape) l'Agenda 2030 pour le développement durable. La prochaine étape importante avant que sa mise en œuvre ne commence le 1er janvier 2016 est de se mettre d’accord sur un ensemble d'indicateurs qui permettront d’évaluer les progrès réalisés dans le sens des objectifs de développement durable (ODD) et de leurs cibles. Il s’agit d’un moment risqué; de nombreuses personnes appartenant au mouvement des droits humains et à la société civile au sens large se sont longtemps et durement battus afin d’obtenir des engagements progressistes et concrets en matière  d’ODD, mais ces importantes réalisations pourraient se voir compromises par des indicateurs imparfaits. En fin de compte, les progrès réalisés par les gouvernements en matière d’ODD seront déterminés en fonction de la réalisation des indicateurs, ils constituent donc des efforts indispensables visant à tenir les gouvernements responsables de leurs engagements et, surtout, de leurs obligations en matière de droits humains. Dans ce contexte, nous pensons que cela pourrait être un sujet pertinent et tout à fait d’actualité pour la discussion en ligne de ce mois-ci, qui souhaiterait obtenir des commentaires et des suggestions des autres membres du Groupe de travail de surveillance.

Les ODD pourraient être un outil important pour la réalisation des droits humains. Toutefois, afin de mener à bien ce projet, nous devons nous assurer que les indicateurs sont également en accord avec les droits humains et respectent ces derniers. Un processus est actuellement en cours pour développer une liste d'indicateurs «mondiaux» afin d’étayer les objectifs. (Certains pays vont également concevoir leurs propres indicateurs nationaux complémentaires.). La liste actuelle des propositions d’indicateurs est constituée de suggestions de plusieurs organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (y compris le HCDH, l'OIT et la Banque mondiale), qui sera examinée et finalement adoptée par un groupe d'experts composé de statisticiens nationaux. Bien qu'il existe des propositions novatrices, la plupart des «indicateurs prioritaires proposés » sont très problématique du point de vue des droits humains.

Que pouvons-nous donc faire, en tant que professionnels des droits humains, pour améliorer ces indicateurs et participer dans le suivi efficace des ODD? Nous pouvons notamment  unir nos efforts pour:

  • influencer les processus de sélection des indicateurs - aux niveaux mondial et national;
  • dialoguer avec des statisticiens, notamment avec ceux des bureaux nationaux de statistique, sur la pertinence des droits humains et  sur la façon de déterminer / évaluer les préoccupations relatives aux droits humains; et
  • développer nos propres indicateurs et des stratégies de surveillance.

Ici, au CESR, nous avons commencé à travailler sur le premier point en répondant à des propositions d'indicateurs de statisticiens et d’institutions des Nations Unies et en proposant des alternatives plus respectueuses et des politiques plus en accord avec les droits humains. Le CESR vient de publier un document d'information esquissant un ensemble de principes et de propositions pour les indicateurs des ODD, axé prioritairement sur les droits humains. Je me souviens que lors de la discussion mensuelle du Groupe de travail sur l'élaboration d'indicateurs d'égalité des sexes en septembre de l'année dernière, plusieurs opportunités de plaidoyer ont été suggérées. Les autres membres du Groupe de travail pourraient-ils partager leurs expériences ainsi que les leçons apprises suite à leurs activités de plaidoyer dans ce domaine ?

On a reproché aux OMD de ne pas avoir réduit et même d’avoir exacerbé les inégalités, en mettant trop l'accent sur le progrès global. Dans un grand changement de paradigme, les ODD comprennent à présent un certain nombre d'engagements importants en matière d'inégalité (y compris des objectifs autonomes relatifs à l'égalité des sexes et à la réduction des inégalités dans et entre les pays, et un engagement global à «ne laisser personne derrière" dans la réalisation de tous les objectifs). Plusieurs ODD interviennent dans des domaines importants des droits économiques et sociaux tels que la pauvreté (objectif 1), l’alimentation et la nutrition (Objectif 2), la santé (Objectif 3), l'éducation (objectif 4), et l'eau et l'assainissement (objectif 6). La plupart de ces objectifs ne sont pas nouveaux dans le domaine du développement international, et sont par conséquent en partie déjà pris en compte dans les indicateurs socio-économiques établis. Cependant, les cibles des ODD sont conceptualisées de manière plus globale et à bien des égards elles sont mieux alignées sur les dispositions applicables en matière de droits humains que les OMD, grâce par exemple à leur universalité et à avoir mis l’accent sur la non-discrimination. Par conséquent, de nouveaux indicateurs seront nécessaires pour les rendre plus conformes aux principes et à la pratique des droits humains - y compris en incitant des actions politiques et en focalisant l'attention sur les personnes et les communautés qui sont les plus marginalisés, défavorisés et discriminés.

Dans notre document d'information, nous vous proposons des stratégies pour guider ce processus. Les éléments importants sont notamment,  le suivi attentif de la réduction progressive des inégalités entre les groupes au cours des années 2015-30, en particulier dans la réalisation des objectifs relatifs aux droits économiques et sociaux, et de veiller à ce que les indicateurs mettent pleinement l’accent sur les déterminants des inégalités, y compris la politique fiscale et la concentration de la richesse.

Nous aimerions savoir plus précisément dans quelle mesure les autres membres du Groupe de travail de surveillance pensent que les ODD vont influencer leur travail. Nous aimerions notamment discuter des sujets suivants avec les membres du Groupe de travail:

  • Selon vous, quels types d'indicateurs seront utiles pour surveiller les progrès réalisés concernant les cibles des ODD, et comment ces indicateurs peuvent-ils respecter les droits humains?
  • Comment pouvons-nous tirer profit des indicateurs, des données et de la surveillance des ODD pour essayer d'améliorer la responsabilisation des droits humains?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients des groupes de défense des droits humains qui conçoivent leurs propres indicateurs?
  • Comment prévoyez-vous d'impliquer les communautés ou les autres parties prenantes dans la surveillance des ODD; dans quelle mesure considèreront-ils les indicateurs ODD légitimes ?

Nous avons hâte de connaître vos points de vue et vos réflexions sur les indicateurs des ODD  et sur les domaines connexes pour favoriser notre collaboration et l’échange d’information.

Facilitateur: 
Kate Donald (CESR)