Rejoignez notre discussion Décembre, facilitée par CAinfo, sur l'établissement de liens stratégiques entre les indicateurs des droits humains et le plaidoyer pour le droit à l'information

Bienvenue à notre discussion mensuelle du mois de décembre! Je suis Alejandra Umpiérrez et je travaille pour le “Center for Archives and Access to Public Information (CAinfo)”, une organisation de la société civile défendant le droit à l’information, la liberté d'expression et la participation citoyenne. Je suis ravie d’organiser la discussion en ligne ce mois-ci, qui sera par ailleurs notre dernière conversation de l’année sur les indicateurs des droits humains, et se basera sur les discussions précédentes des mois d’octobre et de novembre concernant l’utilisation potentielle d'indicateurs dans le contexte des objectifs de développement durable (ODD) et les examens des pays par les organes conventionnels.

CAinfo et la “Civil Association for Equality and Justice (ACIJ)” ont récemment co-organisé un atelier régional auquel nous avons invité divers groupes de la société civile et des défenseurs des droits humains de la région d'Amérique latine en vue d ‘élaborer une analyse collective et des stratégies sur le droit d'accès aux informations publiques (API selon son acronyme en anglais) en tant qu’instrument pour promouvoir l'application des DESC. Lors de l’élaboration d'un programme commun de plaidoyer API-DESC entre les organisations participant à l'atelier, nous avons identifié plusieurs obstacles communs aux pays de la région, y compris: 

• une culture du secret répandue, un spectre de différents cadres juridiques et politiques concernant le droit d'accès aux informations publiques dans les pays, et la non-existence ou la mauvaise qualité des données et des informations détenues par les États (c’est-à-dire non ventilées de façon adéquate, incomplètes, obsolètes ou peu fiables dans de nombreux cas);
• une faible utilisation des mécanismes concernant le droit d'accès aux informations publiques en général, en particulier par les groupes des droits humains travaillant dans le domaine des DESC (ces difficultés se doivent peut être au fait que les groupes de défense des droits humains ne disposent pas d’un système interne pour intégrer le droit d'accès aux informations publiques dans leurs stratégies d'intervention, par exemple , en consacrant du temps, des ressources et de l'expertise pour le développement et le suivi des demandes de renseignements du droit d'accès aux informations publiques, des plaintes ou des litiges);
• le manque d'information et l’absence de rapports entre les communautés du droit d'accès aux informations publiques, du développement et des groupes de défense des droits humains (donnant lieu à des efforts divers mais aussi fragmentés par rapport aux récents développements régionaux et internationaux concernant  l’identification d’indicateurs, la promotion de la soi-disant "révolution des données ", etc.)

Ces obstacles trouvent-ils un écho avec les expériences d'autres membres du Groupe de travail de surveillance autour du monde? Si oui, j’ai hâte d'entendre vos idées, vos pensées ou d'autres stratégies où nous pourrions collaborer afin de les incorporer dans notre travail.

Permettez-moi également de vous faire part d’une nouvelle initiative développée par CAinfo qui consiste à utiliser l'accès à l'information publique comme un instrument stratégique, ce que nous pensons être primordial dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques sur les DESC. En Uruguay, parmi d’autres programmes de politique publique, le droit à la santé est un sujet de préoccupation majeur. Le gouvernement uruguayen a créé le système national de santé intégré (NIHS) dans le cadre de sa politique de “réforme de la santé", mais de sérieux défis continuent d'exister, en particulier en ce qui concerne la sécurisation des infrastructures et des ressources humaines dans le secteur public et la réglementation des établissements de santé privés. Bien que le gouvernement ait fait des progrès pour garantir la couverture universelle de santé pour la population, il reste encore un long chemin à parcourir pour que les divers groupes marginalisés aient plein accès aux soins de santé. Pendant ce temps, en Uruguay, le droit à l'information est largement reconnu sur le plan réglementaire, étant considéré comme un droit humain grâce à sa protection constitutionnelle et juridique suite à l'adoption de la loi de 2008 sur l'accès à l'information publique, et grâce à plusieurs traités internationaux ratifiés par l'Uruguay, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, article 19), la Convention des Nations Unies contre la corruption (article 10) et la Convention américaine relative aux droits de l'homme (article 13).

C’est dans ce contexte  que CAinfo a décidé d'élaborer un projet de plaidoyer en utilisant la législation et les mécanismes relatifs au droit d'accès aux informations publiques, dans le but de remédier à l'absence de politiques publiques efficaces dans trois domaines spécifiques du droit à la santé: i) la santé mentale; ii) l'accès aux soins de santé pour les personnes handicapées; et iii) la santé sexuelle et reproductive des femmes. En septembre 2015, nous avons lancé un nouveau site Web, , www.salud.org.uy, qui vise à systématiser les données et les informations relatives à la santé détenus par les organismes publics ainsi que servir de référentiel des cadres juridiques et politiques actuels, des demandes de divulgation des informations destinées au public réalisées par les organisations de la société civile, et des rapports et des recommandations pertinentes des organes régionaux et internationaux des droits humains. Nous espérons que ce site nous permettra d'accroître et de renforcer nos demandes de données et d'informations de qualité sur le droit à la santé en Uruguay.

Je remarque que plusieurs opportunités importantes sont apparues récemment dans le cadre de l'intérêt croissant, et des efforts pour développer des indicateurs relatifs aux DESC. En plus de l'Agenda 2030 pour le développement durable adopté aux Nations Unies, un ensemble d'indicateurs de progrès a été développé dans la région d’Amérique latine pour mesurer et surveiller la mise en œuvre du Protocole de San Salvador de 1988 (Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels). Le Groupe de travail de la CIDH chargé d'examiner les rapports périodiques des États parties a déjà présenté des indicateurs pour le premier groupe de droits (droit à la santé, à la sécurité sociale et à l'éducation) en juin 2014. Le développement d'indicateurs pour le deuxième groupe de droits (droit au travail, à la nourriture, à l'environnement et à la culture) est en cours, et les États doivent soumettre leurs rapports contenant les informations sur ces indicateurs d’ici juin 2019. Comment les membres du groupe de travail de surveillance pensent-ils maximiser ces élans régionaux et internationaux dans leur travail de surveillance et de plaidoyer des DESC en 2016?