La Réseau-DESC publie un article analysant la mesure historique sur l’accès à la justice auprès de l’ONU pour les violations des DESC

En Septembre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations Unies a émis des recommandations historiques, pour la violation par l’Espagne du droit au logement, dans la première affaire tranchée en vertu du Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC). Rejetée par le tribunal constitutionnel espagnol, l’affaire concernait une propriétaire qui avait appris que son domicile était vendu aux enchères suite à des retards de paiement lors de la crise économique.

Cette affaire,  présentée par FR abogados, est particulièrement importante parce qu’elle permet de rappeler que les gouvernements ont des obligations réelles d’assurer l’exercice des droits humains, et d’assurer l’accès à la justice, et elle fournit aussi une orientation précieuse à l’Espagne et à la société civile espagnole pour ce qui est de la protection du droit au logement. Cette affaire est aussi particulièrement importante dans la mesure où le Comité DESC des Nations Unies a accepté l’intervention de tiers du Réseau-DESC.  

Par cette intervention collective, les membres du Réseau-DESC -conduits par Socio-Economic Rights Institute of South Africa, Center for Economic and Social Rights, et Global Initiative for ESCR— ont présenté des approches juridiques comparatives tirées d’autres contextes et souligné les principes juridiques pouvant aider à la protection future des droits humains.

L’article a été écrit par Chris Grove, directeur du Réseau-DESC, et Daniela Ikawa, coordinatrice du groupe de travail sur le litige stratégique du Réseau-DESC, et est disponible en anglais et espagnol sur OpenGlobalRights.