Above Ground et MiningWatch Canada rapportent sur l’incapacité du PCN du Canada de traiter les plaintes liées aux projets miniers canadiens
Above Ground, MiningWatch Canada et OECD Watch ont publié un nouveau rapport qui met en lumière la manière dont les plaintes pour préjudices graves liées aux projets miniers canadiens sont traitées par le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce mécanisme gouvernemental fondé en 2000 pour promouvoir l’adhésion des multinationales aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationaux, mais le rapport trouve qu’il est incapable de remplir sa mission de prévention et d’accès à un recours efficace dans le cas de violations des droits de la personne perpétrées par des sociétés canadiennes opérant à l’étranger
« Le Canada est de retour »… en queue de peloton! examine le traitement par le PCN de cinq plaintes concernant des pratiques répréhensibles d’entreprises canadiennes opérant à l’étranger, qui avaient toutes pour toile de fond des allégations de violation des droits de la personne ou de préjudices environnementaux dans le secteur extractif. Le PCN est un mécanisme à participation volontaire qui vise le règlement des différends par la « facilitation du dialogue ». Les plaintes examinées dans le rapport concernent des allégations de pratiques répréhensibles d’entreprises qui se sont soldées par des dommages importants à l’environnement, la mort de dizaines d’ouvriers miniers, des expulsions forcées violentes ainsi que des agressions et des meurtres impliquant des membres des forces de l’ordre et du personnel de sécurité.
Dans certains cas, la situation a empiré depuis que les communautés ont porté plainte au PCN et il y avait seulement deux cas des plaintes au PCN qui ont abouti à une entente entre la multinationale et les plaignants. Cependant, il n’y a aucun processus efficace en place pour vérifier si les engagements suivent réellement et le PCN n’a pas su fournir de recours effectif aux plaignants
Suivant un rapport récent sur le cadre de conflits entourant les mines canadiennes en Amérique latine où 44 personnes avaient été tuées et que des centaines d’autres avaient été blessées, il y a un nouvel effort de la société civile canadienne visant l’instauration de mécanismes efficaces en matière de responsabilité des entreprises. Le gouvernement canadien continue de compter sur le PCN, cependant il y a besoin d’un mécanisme de responsabilité plus fort et plus efficace.
Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a récemment publié un modèle législatif pour la création d’un ombudsman des droits de la personne qui se pencherait sur les projets extractifs canadiens à l’étranger – une mesure que tous les grands partis canadiens, sauf un, ont promis l’an dernier qu’ils appuieraient.