Le prix de l’acier : droits humains et expulsions forcées dans le cadre du projet POSCO-India

Date de publication : 
Vendredi, 10 juillet 2015

En documentant les violations des droits humains générées par le projet POSCO-India, ce rapport édité par le Réseau-DESC et la Clinique internationale des Droits humains (IHRC) de la NYU School of Law, appelle à la suspension du projet POSCO-India et à l’arrêt des violations des droits humains. Téléchargez le communiqué de presse (Anglais) 

D’une valeur approximative de 12 milliards de dollars américains, le projet POSCO-India représente l’investissement étranger direct le plus important en Inde à ce jour, et s’étendra sur près de 5000 hectares, dont environ 1600 hectares pour une usine sidérurgique intégrée et un port dans une zone qui abrite depuis longtemps d’une communauté forestière qui a une économie locale prospère et durable axée autour de la culture de la feuille de bétel. Ces huit dernières années, grâce à une opposition soutenue et pacifique, les communautés affectées –dont les cultivateurs de feuilles de bétel, les pêcheurs, et les Dalits- ont réussi à mettre un frein au projet et ont résisté aux expulsions forcées des terres qu’ils ont cultivées depuis des générations.

Le rapport signale que les tentatives de l’Inde d’expulser par la force ces communautés est une violation des lois nationales et internationales. Les normes juridiques internationales requièrent que l’Inde épuise toutes les autres alternatives possibles aux expulsions forcées, mène une véritable consultation auprès des communautés affectées par le projet, octroie une compensation adéquate pour les propriétés affectées, et suive les procédures établies par la loi. L’Inde n’a respecté aucune des ces normes.     

De plus, en vertu de la loi sur les droits forestiers de l’Inde, le gouvernement doit s’assurer du consentement des communautés forestières avant de détourner des terres forestières. Les communautés affectées ont pris plusieurs résolutions, rejetant avec ferveur le détournement des terres pour le projet POSCO-India, des résolutions que le gouvernement indien a ignorées.

Les autorités indiennes ont activement pris pour cible ceux qui s’opposent au projet POSCO-India en usant de la violence et en menant des arrestations et des détentions arbitraires. La police locale a barricadé des villages, occupé des écoles, anéanti des milliers de maisons, auraient inventé des accusations criminelles contre des individus s’opposant au projet et a refusé de protéger les individus des attaques constantes et parfois fatales de la part d’acteurs privés qui seraient motivés par les intérêts de la compagnie et de l’État.    

Depuis les huit dernières années, en conséquence de ces violations, des communautés entières des zones affectées par le projet vivent en état de siège et ont été victimes de violations évidentes -de leurs droits à la sûreté de la personne et à la liberté de circulation; de leurs droits à la protection contre les arrestations et détentions arbitraires ; et de leur droit à être protégé de toute discrimination- et ce particulièrement en raison de leurs opinions, entre autres, politiques. Cet état de siège a aussi privé de nombreux villageois de l’accès aux soins médicaux, aux écoles, aux marchés et aux champs, ébranlant alors leur droit à la santé, à l’éducation, au travail et à l’alimentation. 

Le rapport exhorte :  

  • Le gouvernement indien à suspendre le projet POSCO-India jusqu’à ce que et à moins qu’il ne respecte toutes les normes internationales des droits humains et les lois nationales ; cesse toute tentative d’expulsion forcée et d’acquisition de terres ; cesse l’utilisation excessive de la force et les arrestations et détentions arbitraires ; et assure aux communautés affectées par le projet un accès sans encombre aux soins médicaux, à l’éducation, au travail et à une alimentation adéquate.
  • La république de Corée à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que POSCO respecte les droits humains lors de ses activités, y compris en créant un cadre législatif pour réglementer les activités des compagnies Coréennes à l’étranger.  
  • POSCO -et la filiale qui lui appartient entièrement, POSCO-India- à respecter son engagement à soutenir les droits humains ; à respecter toutes les lois nationales pertinentes ; et à apporter soutien ou coopération dans la remédiation de tous les impacts négatifs à ce jour.   
  • Les investisseurs internationaux de POSCO- dont Berkshire Hathaway (qui a Warren Buffett pour PDG), ABP, Norges Bank Investment Management (NBIM), Bank of New York Mellon, Blackrock, Deutsche Bank, et JPMorgan Chase—à user de leur influence en tant qu’investisseurs pour s’assurer que POSCO respecte les droits de toutes les communautés affectées par le projet POSCO-India.

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Lisez une lettre ouverte du Réseau-DESC et de IHCR à Naveen Patnail, premier minister d’Odisha, envoyée le 3 juillet 2013.