La protection des droits économiques, sociaux et culturels au Costa Rica

Les 27 et 28 avril 2016, plus de vingt organisations de droits humains du Costa Rica et experts de l’Équateur, du Salvador, du Guatemala et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme se sont réunis à San Jose (Costa Rica) pour participer à l’atelier “Possibilités de litige stratégique en matière de droits économiques, sociaux et culturels: utiliser le protocole facultatif se rapportant au PIDESC”, organisé par le Réseau-DESC, CEJIL-Costa Rica et l’institut interaméricain des droits de l’homme.  

L’atelier a eu pour objectif de:

• Diffuser et discuter du mécanisme de communications des violations des droits économiques, sociaux et culturels, prévu dans le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.  
• Identifier les opportunités et les facteurs fondamentaux à la sélection de cas pour le litige stratégique, dans le cadre du PF-PIDESC.
• Promouvoir les alliance entre avocats, organisations de droits humains et académies au Costa Rica, et experts nationaux et internationaux afin d’utiliser le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.

En plus d’une comparaison entre le système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) et le système du Comité des DESC dans le cadre du PF-PIDESC, les participants ont discuté de stratégies de litige concernant deux cas concrets: le cas de la fermeture du Centre de transplantation hépatique et de Chirurgie Hépato-Biliaire et le cas de l’exploitation agricole d’ananas et le droit à l’eau.

Au sujet de la comparaison entre juridictions, les participants ont débattus sur les questions de durée du procédé, de limites procédurales, du caractère juridiquement contraignant (ou pas) de la décision, de l’impact politique dans le pays, de la possibilité de mise en oeuvre, et la possibilité de protection directe des DESC, entre autres. Il a aussi été discuté de l’’historique de protection des DESC dans le SIDH, se basant sur le principe de l’indivisibilité (protection par le biais des droits civils et politiques), dans l’article 26 de la Convention américaine, sur une idée plus large de réparations, et sur le Protocole de San Salvador (par exemple, Le cas Gonzales Lluy contre l’ Équateur, jugé par la Cour interaméricaine en 2015).

Concernant les cas concrets, les stratégies de litige et incidence ont été discutées pour être appliquées au niveau national (y compris avec la participation d’agences gouvernementales), régional (SIDH et mesures provisoires) et international (Comité DESC, rapports parallèles et rapporteurs spéciaux).

Le Réseau-DESC espère que l’évènement constituera le début d’un dialogue plus approfondi sur la protection des droits humains au Costa Rica.