Le Réseau-DESC accueille la décision de la Haute Cour du Kenya de maintenir la liberté d’association pour le KHRC et autres ONG de défenses des droits humains

Le 29 avril, la Haute Cour du Kenya a prononcé un jugement protégeant la Kenya Human Rights Commission (KHRC) contre la radiation et le gel de ses comptes par le Non-Governmental Organizations Coordination Board (Conseil des ONG).

Le jugement a fait suite à une pétition présentée par la KHRC qui défiait la décision du Conseil des ONG menaçant l’organisation d’annuler son certificat d’enregistrement et de geler ses comptes. La pétition soutenait que le Conseil des ONG n’avait pas accordé d’audience à la KHRC avant de prendre une décision concernant l’annulation de son enregistrement, et violait donc ainsi la constitution du pays. Le juge Louis Onguto, dans sa décision soutenant la KHRC, a ensuite considéré que l’absence de raisons écrites par le conseil des ONG concernant l’annulation de l’enregistrement de l’organisation a aggravé davantage “l’inconvenance et les lacunes en matière de procédures”, ce qui a eu un impact sur le processus de radiation contre l’organisation.

Ces actions du conseil des ONG avaient suivi un communiqué de presse, publié le 29 octobre 2015 et dans lequel il faisait état des conclusions d’un audit que le conseil avait demandé pour plus de 10.000 ONG au Kenya, dont la Kenya Human Rights Commission, et qui auraient montré que 957 ONG n’auraient pas rendu compte de fonds reçus. Selon certaines sources, le conseil des ONG a, immédiatement après les conclusions de l’audit, fait suivre la liste de ces ONG aux autorités kenyanes afin d’initier le processus de radiation.

En réponse à ce communiqué de presse,  The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, un programme collaboratif entre les deux membres du Réseau-DESC, International Federation for Human Rights (FIDH) et World Organisation Against Torture (OMCT), a publié un appel urgent (KEN 002 / 1115 / OBS 095) le 13 novembre 2015. L’appel demandait au gouvernement du Kenya de, entre autres: garantir en toutes circonstances la sécurité physique et psychologique ainsi que l’intégrité des membres de la KHRC, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains du Kenya; mettre fin au harcèlement -y compris au harcèlement administratif – contre KHRC et d’autres organisations des droits humains au Kenya et de leur permettre de mener leur travail sans obstacles et de respecter toutes les dispositions de la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Suite à la réception de cet appel, Dejusticia, membre du Réseau-DESC, a publié une petition multilingue afin de récolter des signatures pour renforcer l’appel urgent de l’observatoire.

Cette affaire a retenu l’attention de plusieurs membres du Réseau-DESC et la résolution positive de l’action en justice a été largement saluée.  

“Le jugement de la Haute cour est une affirmation de l'innocence de la commission et une confirmation de l’arbitraire sur lequel le processus lancé par le conseil des ONG se basait”  a proclamé George Kegoro, le directeur exécutif de KHRC, dans une déclaration publique, en apprenant les résultats de la délibération. Kegoro a ensuite dit qu’il espérait que le gouvernement du Kenya s’assurerait qu’il existe un environnement favorable aux voix indépendantes et aux organisations d’une société civile libre et dynamique au Kenya.