Le International Fédération for Human Rights (FIDH) et le Réseau-DESC ont organisé une consultation régionale en Amérique latine pour les organisations de la société civile (OSC) du 15 au 17 mai à Mexico, dans le cadre du projet d’ Initiative pour le traité.

Cette troisième consultation régionale, organisée en Amérique latine en coordination avec PODER, a rassemblé des membres des OSC, des militants -groupes locaux et représentants des populations affectées compris- de 13 pays d’Amérique latine, accompagnés de juristes du groupe juridique de l’initiative afin de discuter des priorités des OSC concernant le prochain traité de l’ONU sur les droits humains et les entreprises, ainsi que de planifier des activités de stratégies de plaidoyer en lien avec ce traité à un niveau national, régional et international.

Au cours de cette réunion, les participants de la société civile ont présenté les défis auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils cherchent à responsabiliser les entreprises et leurs priorités en ce qui concerne la façon dont le traité international devrait répondre à ces défis. Il y a eu plusieurs priorités partagées par les OSC au cours de la réunion mais il est manifeste que pour les participants le traité doit être conçu du point de vue des défis à relever et auxquels les personnes les plus affectées par les violations commises par les entreprises sont confrontées. C’est ainsi que les priorités ont inclus la nécessité pour le traité de se concentrer sur des moyens préventifs aussi bien que correctifs, assurant aussi que n’importe quel traité inclue l’ensemble des droits humains.  Par ailleurs, les priorités exprimées par les OSC ont inclus la nécessité pour le traité d’être clair et de fournir des moyens effectifs de surmonter tout autre défi émanant de violations extraterritoriales des droits humains par les compagnies. Un appel a été lancé en faveur d’un système international de responsabilisation et de moyens d’exercer un recours, sans dépendre uniquement des systèmes nationaux et régionaux.  Une autre priorité importante soulevée est la nécessité pour le traité de prendre en compte toutes les étapes de la production des entreprises, que ce soit sur le site de production, au long de la chaîne de distribution, puis lors de la consommation et de l’élimination des déchets. De la même façon, la nécessité de pouvoir “ lever le voile corporatif” a été exprimée, surmontant ainsi le principe juridique de longue date qui, dans de nombreuses juridictions, fait obstacle à la responsabilisation des sociétés mères pour les actions des filiales.

La consultation a fourni un espace pour que les OSC développent aussi des stratégies communes de plaidoyer pour promouvoir l’adoption d’un traité international solide. Les stratégies retenues sont de nature variée, allant des mobilisations locales aux activités nationales et sous-nationales axées sur le gouvernement et au plaidoyer parmi les organes régionaux et internationaux pouvant accroître la sensibilisation à la nécessité du traité. Les activités de plaidoyer prévues comprennent aussi le partage de messages concernant la nécessité du traité dans les espaces de campagnes de justice sociale qui y sont associés, afin de renforcer les alliances entre les mouvements réclamant des alternatives véritables aux systèmes actuels soutenant les violations des droits humains commises par les entreprises.

Les contributions des OSC lors des consultations régionales, des consultations en ligne et dans les commentaires écrits serviront à fournir des propositions sur la substance d’un futur traité au groupe de travail intergouvernemental lors de sa deuxième session en octobre 2016, et seront aussi disponibles à  toutes les OSC comme ressource afin d’envisager le développement de leurs propres positions de plaidoyer. L’objectif fondamental de l’initiative pour le traité est d’assurer que les propositions concrètes de contenu du traité reflètent les besoins et les priorités des groupes et de la société civile affectés dans le monde, et soient largement accessibles aux OSC pour les aider dans le processus de développement de leurs propres stratégies de plaidoyer.

Cette troisième consultation régionale fait suite aux précédentes ayant eu lieu en Asie Pacifique  en mai 2015 et en Afrique en octobre 2015. Suite à la planification du plaidoyer au Mexique, qui a aussi rassemblée des partisans majeurs du traité venant d’Asie et d’Afrique, des activités de plaidoyer transrégionales et mondiales seront améliorées en amont de la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental en octobre.

Pour plus d’informations veuillez contacter Dominic Renfrey (ESCR-Net) ou Marion Cadier (FIDH). Vous pouvez consulter la page web du projet ici.