Le Réseau prend des mesures importantes en vue d’un nouveau plan stratégique

La réunion mondiale de stratégie (RMS) a offert aux membres la possibilité de développer des objectifs conjoints qui guideront l'action commune et une meilleure collaboration à travers le Réseau, contribuant ainsi à réaliser le potentiel du Réseau-DESC en tant que force collective pour les droits humains et la justice sociale.

En organisant la RMS, le Conseil, le Comité international de planification et le secrétariat ont été guidés par la question suivante: Quelle action novatrice et collective, sensible à la conjoncture mondiale, va entreprendre le Réseau-DESC pour réaliser les DESC au cours des 5 prochaines années? Bien qu'une série d'entretiens et de discussions en petits groupes aient été à l'origine des objectifs du dernier plan stratégique du Réseau-DESC (2013-2016), de nombreux membres ont souligné la nécessité de se réunir en personne pour évaluer les progrès du Réseau, approfondir l'analyse commune de l’évolution de la conjoncture mondiale et façonner des objectifs communs. 

Le troisième jour de la RMS, plus de 140 représentants d'organisations membres ont travaillé en quatre langues pour commencer le processus de définition d'objectifs communs. Les membres ont été invités à se concentrer sur des actions concrètes qui contribueraient à l'impact transformateur en répondant à la question suivante: Sur quoi devrions-nous travailler ensemble pour réaliser les DESC au cours des cinq prochaines années? Grâce à un processus préalablement établi fondé sur les commentaires de chaque membre, les réponses initiales ont été partagées et discutées en cinq groupes plus petits (qui étaient délibérément bilingues, intersectoriels et interrégionaux). Ensuite, des réponses semblables ont été regroupées et traitées par des membres en petits groupes, initialement au sein des cinq groupes puis dans un processus plénier. Chaque groupe a reçu un titre de travail provisoire - répondant à la question de l'atelier - afin de refléter les principales idées ou intentions représentées par les cartes dans ce groupe particulier. 

Cette approche du Réseau s'est fondée sur l'approfondissement de la pratique collaborative dans les groupes de travail, grâce à des processus de planification annuelle et à des événements connexes tels que le Forum des Peuples sur les droits humains et les entreprises. Elle s'est également basée sur les efforts réalisés pendant 18 mois par le Groupe de travail sur les mouvements sociaux afin d’identifier les conditions mondiales communes qui influent sur leurs diverses communautés et articuler des points émergents d'unité entre leurs luttes.

À la poursuite d’objectifs communs

Suite à ce processus collaboratif, les membres du Réseau-DESC présents à la RMS ont proposé que l'action collective soit centrée sur: 

  • Des visions alternatives des cadres et des pratiques socio-politico-économiques;
  • L’accès a la justice, les recours efficaces et leur mise en œuvre grâce au renforcement des institutions, des normes et de la responsabilisation;
  • Des liens avec et entre les mouvements sociaux et les communautés affectées, révélant et reliant les expériences vécues par les peuples
  • La sécurité, la protection, la crédibilité et le renforcement des capacités des défenseurs des droits humains
  • Les liens stratégiques, les communications et les actions du Réseau, ainsi que ceux d'autres mouvements et alliés, concernant les enjeux spécifiques et systémiques des DESC; et
  • Une analyse intersectionnelle.

En fin de compte, ces domaines d’intérêt constitueront la base des objectifs communs convenus par le Réseau et seront inclus dans notre prochain plan stratégique quinquennal. Les membres recevront bientôt un rapport complet sur la RMS, qui renverra toutes les réponses des membres à différents exercices. Au cours des prochains mois, le Conseil, avec le soutien du secrétariat, travaillera à l'élaboration d'un projet de plan stratégique - comprenant les éléments connexes du développement institutionnel – aux fins d’examen et d’approbation par les membres. Ce plan stratégique portera principalement sur le travail collectif effectué au sein de la RMS, en s’appuyant sur la charte commune pour la lutte collective, en invitant ceux qui n’ont pas pu être présents et en s'inspirant de la planification de l'action et du dialogue continu dans les groupes de travail. 

Vers des plans d'action de deux ans pour les groupes de travail

Le quatrième jour de la RMS, les groupes de travail thématiques ont examiné l'objectif de leur travail collectif pour les deux prochaines années, en tenant compte à la fois des conditions mondiales énoncées dans la charte commune pour la lutte collective et des nouveaux objectifs communs du Réseau.

Chaque groupe de travail a examiné les anciens et les nouveaux principaux domaines d'action et les projets / activités spécifiques connexes pour promouvoir ces domaines. Ce faisant, les membres ont discuté la mesure dans laquelle le domaine d'action proposé répondait à un défi ou à une opportunité majeure à l'échelle mondiale et la mesure dans laquelle le Réseau-DESC est à même de jouer un rôle unique et précieux dans le traitement de ces questions par le travail collectif. Les membres ont également commencé à tenir compte des impact escomptés, des choix à faire en fonction du temps et des ressources disponibles et des possibilités de collaboration avec d'autres groupes de travail et / ou de contribuer à des actions à l'échelle du Réseau.

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des priorités initiales proposées par les membres présents. Au cours des prochaines semaines, le secrétariat facilitera un processus par le biais de discussions en ligne et d'autres communications avec tous les membres de chaque groupe de travail afin de finaliser les plans d'action de deux ans. 

Les femmes et les DESC

En ce qui concerne les domaines thématiques prioritaires, trois principaux domaines d'action ont été identifiés: les droits des femmes et l'égalité réelle par rapport (1) au logement, aux terres et aux ressources naturelles; (2) à la santé sexuelle et reproductive et aux droits en découlant; et (3) au droit au travail. En ce qui a trait au logement, aux terres et aux ressources naturelles, les membres du GT ont exprimé leur engagement à poursuivre le travail, en identifiant des sous-thèmes tels que l'incidence des mégaprojets sur les droits des femmes, l'accès des femmes au droit au logement dans les établissements urbains informels et le suivi des nouvelles priorités urbaines et des objectifs de développement durable (ODD) à plusieurs niveaux. Concernant le droit au travail, les membres ont discuté la mise en œuvre de projets sur, entre autres, le travail domestique et la violence sexospécifique sur le lieu de travail. S’agissant de santé sexuelle et reproductive et des droits en découlant (SRHR), les thèmes abordés comprenaient les violations touchant les filles, l'éducation en matière de SRHR et l'accès à des services d'avortement sûrs et de qualité ainsi qu'à la contraception grâce à des activités telles que le lobbying conjoint auprès des gouvernements nationaux et le litige et le plaidoyer stratégique. Se centrer sur ces thèmes permettra à un plus grand nombre de membres de participer activement au GT en apportant leur expertise dans des domaines pertinents.

Un domaine d'action supplémentaire a été façonné par une priorité mise en évidence tout au long de la réunion afin de mieux intégrer une analyse et une approche sexospécifiques et intersectorielles à travers le Réseau-DESC (qui affectera à son tour plus largement les communautés et les individus touchés par le travail du Réseau). Les membres ont mis en avant deux aspects de ce travail: (1) la collaboration avec d'autres GT, par exemple sur des projets ou des activités spécifiques et (2) l’incorporation d'une analyse féministe à travers le Réseau. Les membres du GT ont souligné qu'une approche sexospécifique et féministe et une approche intersectorielle doivent faire partie de ces efforts. Parmi les activités spécifiques à mener dans ce domaine prioritaire se trouvent: créer une charte commune d’une perspective féministe pour le GT et le Réseau, organiser des webinaires sur les questions sexospécifiques et intersectorielles et créer une fiche d'information sur ces questions.

En ce qui concerne la stratégie et la méthodologie, les membres du GT ont discuté la possibilité de poursuivre l'élaboration des stratégies actuelles visant à promouvoir l'égalité réelle de manière générale et en relation avec les nouveaux principaux thèmes identifiés comme prioritaires. Ils ont, par exemple, exprimé leur engagement continu à renforcer la capacité de défendre et promouvoir les DESC des femmes grâce à des ateliers et des webinaires, ainsi que grâce à l’élaboration et à la diffusion de documents. En outre, en se basant sur et en nuançant une stratégie existante, les membres ont envisagé d’aider les membres à décupler les efforts collectifs afin de faire progresser les normes internationales sur l'égalité réelle des femmes en matière de DESC et de soutenir leur mise en œuvre. Les membres ont souligné l'importance d'accorder une attention accrue et plus explicite à la mise en œuvre des normes sur l'égalité réelle des femmes et d'étendre ces efforts de mise en œuvre aux décisions nationales concernant l'égalité réelle des femmes et les DESC. Un deuxième élément de cette stratégie qui a été suggéré est le litige, par exemple au moyen d’interventions amicus ou de la collaboration avec le GT sur le litige stratégique afin de soutenir les cas concernant les DESC des femmes devant les organes de traités des Nations Unies.

Enfin, au cours de la RMS, les membres du GT ont exprimé un soutien fort et unanime pour former un Comité directeur. Les détails pertinents (rôle spécifique du Comité directeur, processus de nomination, nombre de membres, processus de rotation, etc.) seront débattus avec l'ensemble du GT. 

Le litige stratégique

Afin de répondre à la diversité des violations qui portent atteinte aux DESC des communautés et des individus et de promouvoir une jurisprudence progressiste et des processus pertinents pour diverses luttes, le Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS ou Groupe) a continué à privilégier une approche méthodologique de la protection et du développement des DESC au cours de ses discussions au sein de la RMS. En d'autres termes, le Groupe s'est prononcé en faveur d'une prise en compte plus globale et pluraliste de l’examen des requêtes, couvrant l'ensemble des DESC, parallèlement à l'utilisation continue des lignes directrices du Groupe pour la sélection de cas. Cette approche pourrait également donner au GTLS la souplesse nécessaire pour poursuivre les cas ayant des implications systémiques plus larges concernant les conditions mondiales communes auxquelles les communautés sont confrontées, telles qu'identifiées dans la Charte commune pour la lutte collective. Afin d’aider le Conseil et le GTLS à examiner les interventions collectives de façon stratégique (y compris les incidences prévues, les approches correctives et les stratégies de plaidoyer et les plans de mise en œuvre plus larges), les cas seront diffusés et débattus grâce au tableau de sélection de cas. Conformément aux nouveaux objectifs du Réseau et aux principes fondamentaux du Réseau, le Groupe a également examiné et renforcé la priorité d'un meilleur lien avec les communautés affectées et les groupes de base afin de faire progresser le travail sur les cas et définir le plaidoyer pour le développement institutionnel. 

Deux principaux domaines d'action ont été proposés au cours de la RMS: (1) le soutien aux litiges stratégiques principalement grâce à l'intervention sur les cas, et (2) le soutien à la mise en œuvre principalement grâce au développement institutionnel. Ces travaux se centreront probablement sur le Comité des Nations Unies sur les DESC et éventuellement sur d'autres organes des traités dans les deux domaines d'action. En ce qui concerne les nouveaux projets, le Groupe a examiné quelques possibles initiatives pour une plus grande priorisation et un éventuel développement dans le domaine d'action (1), à savoir: l'utilisation d’amici curiae comme moyen de soutenir les cas de DESC au niveau régional (le Groupe s’est concentré jusqu’à présent aux niveaux international et national), la création de groupes d'experts pour l'arbitrage des DESC dans les cas où les tribunaux ne sont pas efficaces, la création d'une initiative ou d'une campagne d'accès à la justice, la création d'une équipe interdisciplinaire pour formuler des réclamations et des recours et /ou la création d’un groupe pour le soutien scientifique aux litiges. En vue d’assurer un soutien continu aux litiges stratégiques, le Groupe continuera d'ajouter des cas à sa base de données de jurisprudence multilingue. 

Dans le domaine d'action (2), le Groupe a suggéré l'organisation de formations sur les DESC pour les juges et les procureurs. Le Groupe va également maintenir son engagement à mettre en œuvre et à partager les leçons apprises liées au cas Endorois (CADHP, 2010), tout en donnant la priorité au renforcement institutionnel comme axe principal de ce domaine d'action. Sans limiter les priorités thématiques dans les domaines d'action, le Groupe a exprimé son intérêt pour des litiges potentiels afin de soutenir les activités de plaidoyer sur l’emprise des entreprises, la politique budgétaire et les DESC des femmes. 

Droits humains et entreprises

Les Membres ont réaffirmé les domaines d'action prioritaires qui se sont dégagés au cours des trois Forums des Peuples sur les droits humains et les entreprises, notant leur étroite conformité avec la Charte commune pour la lutte collective et les nouveaux objectifs du Réseau.

Plusieurs thèmes sont émanés des membres du CAWG dans la Charte commune pour la lutte collective concernant la future direction du Projet de l’emprise des entreprises, compte tenu de l'inclusion explicite de l’emprise des entreprises comme une condition mondiale commune affectant la jouissance des DESC à l'échelle mondiale. Les idées suggérées comprenaient: un soutien accru au niveau national pour la recherche et la documentation (y compris développer les ressources que les membres peuvent utiliser pour identifier et documenter les cas d’emprise des entreprises); élaborer et distribuer du matériel pour simplifier et populariser le concept de l’emprise des entreprises au niveau local et national, intensifier les efforts de campagne pour dénoncer l’emprise des entreprises; et diverses stratégies juridiques (par exemple, l’élaboration de lignes directrices pour préserver l'indépendance judiciaire).

En ce qui concerne le projet d'Initiative pour le Traité, les membres ont suggéré un certain nombre d'activités spécifiques, telles que transformer les dix propositions juridiques fondamentales pour le traité en documents simplifiés afin de mobiliser le soutien local et national et encourager les membres impliqués dans le projet de l’emprise des entreprises à apporter leurs compétences d’analyse et de plaidoyer nécessaires pour soutenir le traité. L'idée la plus largement soutenue était celle d'intensifier les activités nationales grâce à l'éducation communautaire, la campagne publique, le lobbying auprès des gouvernements et la facilitation des efforts de mobilisation populaire. Ces idées se rattachaient au nouvel objectif du Réseau de «se mobiliser pour exiger des institutions solides, des normes et des responsabilités afin d’assurer l'accès à la justice, des recours efficaces et leur mise en œuvre». Le CAWG a également priorisé son engagement continu auprès du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels dans l'élaboration de la prochaine Observation générale sur les activités commerciales et les droits économiques, sociaux et culturels. L'Observation générale fournit un espace important et plus immédiat pour promouvoir les priorités du texte du traité et pourrait donc être utilisé comme un outil de plaidoyer faisant autorité dans les négociations du traité.

Les membres ont à nouveau convenu que le soutien stratégique des cas fait partie intégrante de notre travail collectif et fait écho au nouvel objectif du Réseau visant à «renforcer la crédibilité et la capacité des défenseurs». Les membres ont souligné que la documentation est importante pour toutes les activités du CAWG et, ils ont abordé plus précisément, comment développer l'outil de documentation déjà élaboré par les membres en partenariat avec le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. 

Les Membres ont soutenu la nécessité de renforcer une analyse intersectorielle au sein du groupe de travail. Afin de commencer ce processus de manière plus systématique, les membres ont accepté d'inviter le Groupe de travail sur les femmes et les DESC à apporter leur contribution déterminante au processus de planification du CAWG pour les années 2017-2018. 

Surveillance

Précédemment à la RMS, il a été reconnu que la plupart, voire la totalité, des projets du Réseau impliquent une certaine surveillance (que ce soit au stade de l'évaluation de l'impact sur les droits humains, du suivi et du compte rendu des situations en cours, en cas de litige ou autres formes de plaidoyer afin  d’obtenir une réparation ou la transformation, l’évaluation des tendances et des relations causales, ou autrement). C’est pour cela que les membres du Groupe de travail sur la surveillance ont choisi de passer la matinée avec divers autres groupes de travail afin d’identifier et explorer les possibles liens avec les projets / activités existants et proposés à travers le Réseau.

Au cours des discussions de l'après-midi, les membres du MWG ont proposé les principaux domaines d'action suivants, liés à des projets / activités spécifiques:

  1. Faire face aux faiblesses et aux préjugés dans les mécanismes de responsabilisation en matière de droits humains: les membres se sont principalement centrés sur la nécessité de renforcer la surveillance communautaire, sachant que «la personne» qui effectue la surveillance des DESC est tout aussi importante que «ce qui» est surveillé. Dans la poursuite de cette approche, les membres ont explicitement souligné le besoin d'établir des liens significatifs avec les communautés particulièrement affectées par des problèmes systémiques et / ou significatifs de DESC. Les membres ont également envisagé la possibilité d'élaborer des documents de synthèse de surveillance du Réseau-DESC sur des questions d'actualité, ainsi que la nécessité de garantir la mise en œuvre des cadres de surveillance existants pour les DESC.
  2. Veiller à ce que les États publient des données de meilleure qualité et plus ventilées: les membres ont envisagé la poursuite d'un projet existant du MWG visant à recueillir des recommandations faites par les organes de traités des Nations Unies concernant la collecte et la communication de données ventilées par les États. Après avoir analyser les informations recueillies, les membres examineront les mesures de plaidoyer appropriées à prendre afin d’encourager un changement progressif dans la pratique des organes de traités, ce qui entraînera des progrès correspondants dans les pratiques de surveillance des États et des autres acteurs intéressés.
  3. Renforcer les actions du groupe de travail et du Réseau grâce à des stratégies de surveillance: les membres ont manifesté un réel enthousiasme pour collaborer avec d'autres groupes de travail et participer aux initiatives du Réseau pour renforcer les anciens et les nouveaux projets grâce à l’application de leur expertise en matière de surveillance et au partage d'outils, de ressources et de développements. Un certain nombre d'idées pour des projets / activités spécifiques ont été proposées, notamment: la tenue d'ateliers méthodologiques en ligne afin de proposer et d’élaborer des stratégies de surveillance des projets particuliers du Réseau ; et le renforcement des capacités des membres du Réseau pour entreprendre les analyses nécessaires afin de faire face aux défis mondiaux systémiques (par exemple, en ce qui concerne la politique budgétaire, la politique monétaire, la réalisation progressive des DESC et l'inégalité). En ce qui a trait à ces propositions, les membres ont également suggéré d’élaborer un outil pour cartographier l'expertise du MWG en matière de surveillance et les besoins de renforcement des capacités de surveillance des membres du Réseau, ainsi que le renforcement continu des ressources du site du MWG, notamment en ce qui concerne les domaines d'intervention du Réseau, tels que la responsabilité des entreprises.

Il convient de noter que les domaines d'intérêt proposés sont en corrélation avec les nouveaux objectifs communs concernant la communication avec les communautés affectées, la mise en œuvre d'une approche intersectorielle à travers le Réseau et le développement d'institutions solides et de pratiques de responsabilisation. 

Politique économique

Conformément à l'analyse et à l'appel à l'action de la Charte commune pour la lutte collective, les membres ont privilégié l'approfondissement des enquêtes et des analyses du système économique mondial par le biais du cadre des droits humains et éclairé par les luttes communautaires, en identifiant et amplifiant des alternatives, en soutien d'une campagne ou d'une action collective. Dans le cadre de la définition et de la priorisation de ce domaine d'action, les membres ont combiné des propositions axées sur une « campagne mondiale incluant l'investigation, le plaidoyer et la communication afin de repositionner les droits humains comme des normes supérieures aux accords économiques » ou encore une « campagne pour attaquer ce qui est à l’origine de tous les enjeux abordés par le Réseau - le système actuel de capital mondial », qui « devrait être guidé par les intérêts et les exigences des personnes et des organisations directement affectées par les violations des droits humains» et « non pas basé sur les ONG / réseaux existants, mais plutôt sur les luttes pour les aider, les soutenir et partager leurs liens les uns avec les autres et avec le système économique mondial», tout en « adoptant des politiques et des pratiques économiques alternatives ». Certains membres ont exprimé leur réticence à agir trop rapidement pour aborder des questions, des politiques ou des institutions spécifiques, en soulignant que ces dernières servent ou font partie d'un modèle économique plus large.

En commençant à articuler les activités spécifiques et les impacts prévus dans ce domaine d'action, plusieurs membres ont préconisé l’élaboration d'une analyse basée sur les luttes communautaires spécifiques des membres du Réseau-DESC, en retraçant les menaces de dépossession, l'appauvrissement et les violations de droits humains liées à des politiques et institutions spécifiques et finalement au système économique dans son ensemble. Tout en servant à relier ces luttes et à approfondir une analyse commune, cette approche conduirait idéalement à définir des cibles claires de plaidoyer et des stratégies cohérentes d'action collective. Cela impliquerait probablement des efforts de communication populaire, en reliant et en amplifiant les luttes communautaires, en articulant des alternatives éventuellement en partenariat avec des économistes progressistes et des nouvelles alliances et finalement en réorientant les termes du débat vers la primauté des droits humains.

Plusieurs membres ont également exprimé leur intérêt à s'attaquer collectivement à la diminution du rôle de l'État et de la société civile provoqué par certaines institutions financières internationales, dont le Fonds monétaire international. En commençant à examiner des activités spécifiques / des efforts de plaidoyer liés à ce domaine d'action, les membres ont proposé d'entreprendre une évaluation des droits humains relative à la conditionnalité des institutions financières internationales axée sur l'austérité et la politique fiscale et de créer un Observatoire du FMI pour contester les politiques économiques nuisibles à travers le Réseau en période d’intensification d’austérité. Plusieurs membres ont également exprimé leur intérêt pour chacun des possibles domaines d'action suivants, notamment: promouvoir le rôle des pouvoirs publics dans la réalisation des DESC et dans la résistance à la privatisation, récupérer les concepts d'utilité publique ou d'intérêt général comme étant essentiels aux droits humains et aux approches économiques alternatives; prendre des mesures en ce qui concerne l'impact environnemental du modèle néolibéral, et certains ont noté l’intérêt de regrouper le plaidoyer sur les obligations extraterritoriales et l’emprise des entreprises comme constituant des possibles points d'entrée ou espaces pour la collaboration entre les groupes de travail. Certains ont mis en lumière le contexte de l'Agenda 2030, qui encadre les discours et le travail sur l'inégalité et la pauvreté. Enfin, certains ont rappelé la récente cartographie des membres et des webinaires connexes, qui a également mis en avant une critique systémique du modèle économique dominant par le biais du cadre des droits humains et a ensuite mis en évidence des manifestations spécifiques de l'économie mondiale, dont le commerce et l'investissementla privatisation et les partenariats public-privél’infrastructure, l'énergie et les industries extractives, ainsi que la forte volonté d'amplifier ou d'articuler des modèles alternatifs. Étant donné que le Réseau-DESC souhaite embaucher un coordinateur de programme axé sur la politique économique pour soutenir le travail collectif, les membres ont souligné le besoin de poursuivre ce dialogue stratégique.

Conclusion

La RMS a représenté un moment important dans le processus global pour approfondir l'analyse commune, définir des objectifs communs et articuler des stratégies qui guideront l'action collective dans la période à venir. En reconnaissance du fait que des travaux supplémentaires sont encore nécessaires pour affiner et consolider les accords communs et les domaines de travail proposés identifiés en Argentine, les membres du Réseau-DESC, sous la direction du Conseil et avec le soutien du secrétariat, s’efforceront de faire en sorte que ces conclusions initiales figurent dans les plans d'action des groupes de travail et dans un plan stratégique quinquennal à l'échelle du Réseau au cours des prochains mois.