Webinaire sur le commerce et l’investissement

Jeudi, 22 septembre, le groupe de travail sur les politiques économiques et les droits humains de Réseau-DESC a eu le premier webinaire sur le commerce et l’investissement, avec des présentations d’ouverture par Tessa Khan (Climate Litigation Network), Zahra Bazzi (Arab NGO Network for Development), et Diyana Yahaya (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development).

Le thème de discussion de ce webinaire a émergé à partir d'un rapport d'analyse fondée sur des entrevues avec des membres diverses de toutes les régions du monde. Une note d'information et les ressources sont disponibles ci-dessous, à la suite d'un bref résumé du webinaire.

Résumé du webinaire

Le webinaire sur le commerce et l'investissement, inspiré des contributions des membres du Réseau-DESC, a exposé les défis que la politique et la pratique actuelles en matière de commerce et d'investissement posent à la réalisation des droits humains, ainsi que les stratégies qui ont été élaborées pour démanteler les politiques néfastes. La discussion a débuté avec un aperçu de l'évolution du commerce et de la libéralisation des investissements, y compris le rôle fondamental joué par l'Organisation mondiale du commerce et par les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, préconisant un programme de libre-échange. La prolifération des accords de libre-échange (ALE) en dehors des cadres de l'OMC a également été soulignée, ainsi que l'examen minutieux de ces accords par la société civile, tels que le Partenariat transpacifique et Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Les participants ont remarqué que les incidences de ces accords sur les droits humains peuvent comprendre des violations des droits du travail dans les secteurs axés sur l'exportation, notamment des droits des femmes, et que la libéralisation des secteurs des services risque de compromettre une série de droits économiques et sociaux, tels que les droits à l'alimentation et à l’eau.

Le régime de règlement des différends entre investisseurs et États qui se trouve habituellement dans les ALE a également été mentionné comme renforçant les droits des investisseurs au détriment des droits des individus et des communautés. Ceci a été cité comme un exemple clé d'asymétrie entre le pouvoir du capital et le pouvoir des individus. Les participants ont également considéré le manque de transparence dans les processus de négociation des politiques de libre-échange comme étant une preuve supplémentaire de l'érosion de l'espace démocratique dans l'économie mondiale. Afin de contrer cela, certaines stratégies pour résister et lutter contre les politiques commerciales nuisibles ont été identifiées, telles que : l’élaboration de textes et de modèles ne se limitant pas à critiquer les accords actuels, mais offrant des alternatives réelles favorisant une approche durable, fondée sur les droits humains et sur l’égalité des sexes; la mise en place d’une collaboration constructive avec les gouvernements des pays en développement ayant fréquemment signé des accords sans avoir une preuve réelle d’obtenir un avantage économique et ne disposant souvent pas de la capacité de participer aux  négociations sur un pied d'égalité ; et l’initiative de travailler avec la société civile dans les différentes régions afin de garantir le partage d'information et la solidarité interrégionale. 

Note d'information sur le commerce et l'investissement

Cette note d'information décrit les implications de la libéralisation du commerce et des investissements pour la jouissance des droits humains et de l'égalité sociale et économique. Elle étudie les politiques mises en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que par des accords de libre-échange conclus en dehors de l'OMC (elle examine notamment les dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle, le commerce des services, et le règlement des différends entre investisseurs et États). Elle analyse enfin l’incidence de la libéralisation du commerce sur le droit au travail et les droits des travailleurs.