La Commission africaine accorde une indemnité historique de 2,5 millions de dollars américains aux victimes du massacre de la RDC
Date de publication :
Vendredi, 4 août 2017
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a déclaré le gouvernement de la République démocratique du Congo responsable du massacre de plus de 70 personnes à Kilwa, dans le sud-est du pays en 2004, et a accordé une indemnité historique de 2,5 millions de dollars aux victimes et à leurs familles.
La plainte, au nom de 8 des victimes, a été présentée à la Commission africaine en novembre 2010 par les membres du Réseau-DESC Rights and Accountability in Development (RAID), Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH) et l' Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (IDHDA). Le mois dernier, la Commission a communiqué sa décision aux parties en français.
Une société d'extraction minière australienne et canadienne, Anvil Mining, qui exploitait une mine de cuivre et d'argent à Dikulushi, à 50 kilomètres de Kilwa, a été publiquement réprimandé pour son rôle dans les violations, qui a consisté entre autres à fournir un soutien logistique aux soldats ayant bombardé des civils sans faire preuve de discernement, exécuté sommairement au moins 28 personnes et en ayant fait disparaître beaucoup d'autres après qu'un petit groupe de rebelles légèrement armé a tenté de prendre le contrôle de la ville. La Commission a exhorté le gouvernement congolais à lancer une nouvelle enquête criminelle et à "prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre en justice et sanctionner les agents de l'État et le personnel de la société Anvil Mining".
Dans une décision révolutionnaire, la Commission a constaté que le gouvernement congolais avait violé neuf dispositions relatives aux droits humains de la Charte africaine, ce qui comprend les exécutions extrajudiciaires, la torture, les arrestations arbitraires, les disparitions et les déplacements forcés, entre autres. Il a décerné aux 8 victimes mentionnées dans la plainte 2,5 millions de dollars américains, le montant le plus élevé dans l'histoire de la Commission africaine. Elle a exhorté le gouvernement congolais à identifier et à indemniser les autres victimes et leurs familles qui ne sont pas parties à la plainte qui ont également été directement touchées par l'attaque.
La Commission a déclaré que le gouvernement congolais devrait officiellement s'excuser auprès des habitants de Kilwa, exhumer et enterrer de nouveau avec dignité les corps déversés dans une fosse commune, construire un mémorial, fournir un suivi psycho-social aux personnes touchées par le traumatisme et reconstruire les écoles, les hôpitaux et les autres structures détruites lors de l'attaque. Elle a demandé au gouvernement congolais de faire un rapport à la Commission dans un délai de 180 jours (ou au plus tard le 17 décembre 2017) sur les mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre ses recommandations.
La décision a fait suite à une bataille juridique de 13 ans engagée pour réclamer justice par les victimes et leurs familles qui n'ont jusqu'à présent vu aucun soldat ou fonctionnaire de l'association traduit en justice. La Commission a constaté que les hauts fonctionnaires congolais ont entravé le processus judiciaire au Congo et n'ont pas réussi à garantir aux victimes une justice impartiale et indépendante.
La Commission a été particulièrement rigoureuse au sujet du procès militaire congolais qui a eu lieu en 2006, où trois membres du personnel minier d'Anvil ont été acquittés et qui a exonéré le colonel Ademar Ilunga, commandant en charge des soldats à Kilwa. Dans son verdict, le tribunal militaire congolais avait cherché à justifier les abus des soldats sous prétexte que les habitants de Kilwa soutenaient les rebelles.
Anvil Mining a commencé à exploiter la mine Dikulushi en 2002. Elle a évacué beaucoup de personnel de la mine suite au soulèvement mineur à Kilwa et a fourni un avion et des véhicules pour transporter environ 150 soldats à Kilwa. En 2010, la mine Dikulushi a été vendue à Mawson West, une petite société minière australienne. En janvier 2015, Mawson West a arrêté la production industrielle à Dikulushi, déclarant que la mine n'était plus économiquement viable.
Vous pourrez trouver une série de questions/réponses avec des informations supplémentaires ici: http://www.raid-uk.org/sites/default/files/qa_acphr_decision_on_kilwa_massacre.pdf
La décision de la commission africaine est disponible ici en français: http://www.raid-uk.org/sites/default/files/african_commission_decision_on_kilwa_2017.pdf
La traduction en anglais de la section des recours est disponible ici: http://www.raid-uk.org/sites/default/files/achpr_english_translation_of_remedies.pdf
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