Les contributions des membres préconisent de solides directives de la part du Comité des Nations Unies concernant les DESC et les activités des entreprises
Le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) est en train de développer une Observation générale sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en lien avec les activités des entreprises. Au cours des dernières années, le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises (GTRE) et d’autres groupes ont encouragé la création de cette observation générale qui est perçue comme un moyen important de renforcer la responsabilité des entreprises par l’intermédiaire d’un cadre d’orientation mis à disposition des États concernant les DESC et les activités des entreprises.
Lors du Forum des peuples du Réseau-DESC de 2015, et de nouveau lors de la réunion de stratégie globale du Réseau-DESC de novembre 2016 en Argentine, le GTRE a convenu de s’impliquer collectivement dans le processus de développement de cette observation générale. Initialement, les membres ont développé un document pour souligner et développer les enjeux fondamentaux et servir de guide pour des interventions ultérieures auprès du CDESC des Nations Unies. Après la rédaction de la première ébauche de l’observation générale par le CDESC, le GTRE a encouragé ses membres à fournir des contributions écrites et à coordonner des discussions de stratégie. Les 15 membres suivants du Réseau-DESC ont envoyé des commentaires au CDESC des Nations Unies -voir les liens ci-dessous- soulignant une série de priorités se recoupant concernant cet éclaircissement nouveau et important des obligations en vertu du PIDESC:
- Amnesty International
- Center for International Environmental Law (CIEL)
- Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) – Argentina
- Child Rights International Network (CRIN) - Word | PDF
- Conectas Human Rights, HOMA - Human Rights and Business Centre and the Working Group on Intellectual Property_Brazilian Interdisciplinary Association of AIDS
- FIAN International Word | PDF
- Franciscans International
- Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
- Initiative for Social and Economic Rights (ISER)
- Commission internationale de juristes (CIJ)
- International Women's Rights Action Watch Asia Pacific
- Minority Rights Group International (MRG) - Word | PDF
- Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER)
- The Asia Pacific Forum on Women Law and Developments (APWLD)
- The Legal Resources Centre
Le 21 février 2017, le GTRE représenté par plusieurs de ces membres et le directeur juridique du Réseau-DESC, se joignent à une Journée de discussion générale à Genève concernant l’ébauche de l’observation générale. Tous les membres du Réseau-DESC a été encouragés à examiner le programme de la journée, regarder les discussions en direct par le biais du webcast, et commenter par le biais des réseaux sociaux en utilisant les hashtags #UN_CESCR et #StopCorporateAbuse
Le GTRE continue d’insister sur l’importance d’une approche coordonnée par les organes de traité et les agences de l’ONU afin de renforcer les obligations des États – à la fois nationales et extraterritoriales- en lien avec les pratiques et les incidences des acteurs privés de plus en plus puissants et souvent transnationaux. Le GTRE reconnaît aussi l’observation générale comme étant une composante potentiellement importante pour le futur traité de l’ONU sur les droits humains et les entreprises. Les priorités pour le traité proposé ont été soulignées en octobre 2016 dans une contribution collective du GTRE au groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (GTIG), composé d’États guidant le processus de traité.
Le video est disponible ici