Interpreting the Right to Life: ESCR-Net member submissions to the Human Rights Committee

Date de publication : 
Mercredi, 20 décembre 2017

Interprétation du droit à la vie : soumission des membres au Comité des droits de l’homme

Mi-janvier 2017, le Comité des droits de l’homme (CDH) a publié son projet d’Observation Générale concernant le droit à la vie (article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et a invité les parties prenantes à soumettre leurs commentaires, y compris les États parties, les mécanismes de protection des droits humains régionaux et de l’ONU, les organismes ou institutions spécialisées de l’ONU, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales, les instituts de recherche et les universitaires. Douze organisations membres du Réseau-DESC ont présenté des soumissions (disponibles ci-dessous).

Les Observations générales des organes de traité fournissent des orientations importantes sur l’interprétation des droits humains, afin d’aider les États dans la mise en œuvre de leurs obligations découlant des traités. Elles sont par ailleurs souvent utilisées pour éclairer la rédaction des textes législatifs, appuyer les arguments du contentieux stratégique, renforcer les connaissances des communautés au sujet de leurs droits, ainsi que d’autres manières afin de promouvoir l’exercice des droits humains dans la pratique.

Le CDH n’a pas publié d’observation générale concernant le droit à la vie depuis plus de 30 ans. Ce processus représente donc une opportunité importante au niveau international pour discuter de la manière dont ce droit – composant d'un cadre international des droits humains évolutif plutôt que statique - devrait être interprété, compte tenu des conditions mondiales actuelles, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits, et s’appliquant aux expériences vécues des personnes du monde entier, en particulier les plus marginalisés. Le projet d’observation générale fournit plus particulièrement des orientations sur des questions importantes pour l'action collective du Réseau-DESC concernant des droits économiques, sociaux et culturels essentiels. Ceux-ci comprennent: des situations générales au sein de la société qui pourraient potentiellement donner lieu à des menaces directes à la vie ou empêcher les individus de jouir de leur droit à la vie dans la dignité; les activités des entreprises; les obligations relatives à la diligence raisonnable; la non-discrimination et l’égalité; les droits génésiques des femmes; la dégradation de l'environnement, le changement climatique et le développement non durable; les obligations extraterritoriales des États ; et les défenseurs des droits humains.

Le CDH a reçu plus de 150 soumissions, y compris des membres suivants du Réseau-DESC (et des alliés membres), disponibles ici:

Le CDH continuera à modifier le projet d’observation générale et publiera une version finale en 2018. De plus amples informations sont disponibles sur la page web du CDH.