Mise en œuvre des recommandations émises par la Commission interaméricaine des droits de l'homme

Le 5 septembre, plusieurs organisations membres du Groupe de travail sur le litige stratégique du Réseau DESC (GTLS) telles que le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA) (Mexique), Due Process of Law Foundation (DPLF) (régional), FUNDAR- Centro de Análisis e Investigación (Mexique), Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL) (régional), FIAN (international), Interamerican Associaction for Environmental Defense (AIDA) (régional) et Habitat International Coalition-LA (régional), se sont réunis à Mexico pour discuter d'idées pour améliorer la réalisation des recommandations présentées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

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À partir de leur expérience en litige direct avec le Système interaméricain, les organisations ont attribué des priorités à des éléments tels que le système actuel de classification des niveaux de conformité, l'efficacité des réunions de travail tenues par la Commission, le rôle du rapporteur récemment nommé pour les DESC sur cette question et les recommandations de la Commission aux États en ce qui concerne l'incorporation d'avis et d'accords dans le système juridique national.

La réunion au Mexique est la dernière d'une série de réunions lancées par les membres du GTLS en janvier 2017. La réunion souligne la priorité accordée par le Groupe aux questions de mise en œuvre dans le Système interaméricain des droits de l'homme, une décision prise lors de la réunion de stratégie globale du Réseau-DESC qui a eu lieu à Buenos Aires en 2016. Depuis janvier, ces organisations ont travaillé sur un document qui servira de plate-forme pour des discussions futures avec le Commission sur leurs pratiques de conformité.

Ce projet est particulièrement pertinent lorsque vous savez que la majorité des recommandations de la Commission ne sont pas transmises à la Cour interaméricaine et qu'elles requiert un mécanisme d'application efficace. À titre d'exemple, jusqu'en 2009, la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait reçu environ 14 000 requêtes, dont 12,5% des cas avaient été intégralement respectés et 69.5% partiellement respectés par les États.[1]