Premiers pas vers une meilleure exécution des décisions dans les Amériques

Le 20 mars 2017, des membres du Groupe de travail en litige stratégique (GTLS) se sont réunis au bureau de la Due Process Law Foudation (DPLF) à Washingon pour organiser une discussion webinaire ouverte à l’ensemble des membres du GTLS concernant les possibilités de favoriser l’exécution de décisions positives concernant les droits humains dans les Amériques. Le travail collectif des membres du GTLS relève de deux domaines d’action prioritaires et le présent projet fait partie de celui qui est consacré au développement institutionnel mettant l’accent sur l’exécution.  Si ce domaine d’action comporte déjà des projets s’intéressant aux organes de suivi des traités des Nations Unies, il commencera maintenant à intégrer aussi des interventions auprès du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH).

Ensemble, des organisations membres et alliées du Réseau DESC, le directeur de la Clinique internationale des droits humains de la Faculté de droit de l’Université de Washington et des membres du Secrétariat du Réseau DESC ont identifié trois espaces pour l’action collective des membres du GTLS : auprès des États (lois visant à transposer en droit interne les décisions internationales), auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Les organisations membres et alliées du Réseau DESC ayant participé sont l’Association interaméricaine de défense environnementale (AIDA – Pérou), le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS – Argentine), le Center for Justice and International Law (CEJIL – États-Unis), le Center for Reproductive Rights (CRR – États-Unis), la Due Process Law Foundation (DPLF – États-Unis), le Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO – Argentine) et Fundar – Centro de Análisis e Investigación (Mexique).

Les participant-e-s ont conclu que le travail doit avancer en fonction d’objectifs à moyen et long terme et que le projet avec la CIDH devrait commencer.  Les membres du GTLS s’attacheront maintenant à élaborer une brève note conceptuelle déterminant les principales pratiques liées à l’exécution des recommandations qui devraient être privilégiées.  La note conceptuelle servira de base aux réunions avec les commissaires tout au long de l’année.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le travail collectif du GTLS concernant l’exécution des décisions.