Le CELS et le MCNI appellent la Cour suprême d’Argentine sur les droits humains en matière de politique semencière

Date de publication : 
Mercredi, 29 août 2018

Une nouvelle demande d’intervention à titre d’amicus curiae exhorte la Cour suprême d’Argentine à adopter une approche basée sur les droits humains en matière de réglementation des semences dans le pays. Cette requête, signée par le membre du réseau Centro de Estudios Legales y Sociales (Centre d’études juridiques et sociales - CELS) et le Mouvement national des paysans autochtones (Movimiento Nacional Campesino Indígena - MCNI), conteste la tentative de la société transnationale fruitière Monsanto de garantir la protection en Argentine de brevets pour les semences génétiquement modifiées.

Permettre la protection de brevets sur les semences pourrait avoir un impact négatif pour les droits des populations autochtones, des petits exploitants agricoles et de la population d’Argentine prise dans son ensemble. Alors que la loi actuellement en vigueur permet aux exploitants agricoles d’utiliser les semences de la deuxième reproduction sans payer de droits, l’introduction de brevets pour les semences pourrait causer des dommages, tels que la destruction de plantations, la confiscation de semences ou l’imposition d’une charge aux petits exploitants agricoles au travers de redevances arbitraires.

Illustration 1 : La proposition de Monsanto de faire breveter les semences génétiquement modifiées en Argentine pourrait porter atteinte aux droits au travail, à une alimentation suffisante, à un environnement sain et à la biodiversité (Sebastián Pani, Comunidad Mbya Guarani, de Comandante Andresito. Misiones, 2014)

« Il existe une relation étroite entre la réglementation des semences et la jouissance des droits humains de la population », a dit le CELS dans une déclaration. « Imposer des brevets concernant les semences créerait des monopoles légaux, empiétant ainsi sur les droits individuels et collectifs au travail, à une alimentation adéquate, à un environment sain et à la biodiversité », a expliqué le CELS.

La question des brevets sur les semences renvoie également à d’autres sujets de préoccupation, tels que la possibilité pour les grands groupes commerciaux de production agricole d’évincer progressivement les variétés locales de cultures. De plus, l’utilisation de semences génétiquement modifiées est souvent combinée avec la promotion de produits agrotoxiques qui visent à garantir des rendements élevés, avec un impact potentiel significatif sur l’environnement  et la santé publique.

Le débat en Argentine soulève des inquiétudes analogues au niveau international, telles que celles exprimées entre autres par le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Comme l’a exprimé le Rapporteur de l’époque Olivier De Schutter dans un rapport en 2009 portant sur la politique semencière et la propriété intellectuelle, « [a]u nom du droit à l’alimentation, nous devons centrer nos efforts sur les besoins des groupes les plus marginalisés, en particulier les petits paysans des pays en développement ». C’est exactement ce que requiert la demande d’intervention à titre d’amicus dans l’affaire Monsanto Technology LLC c/Instituto Nacional de Propiedad Industrial s/ denegatoria de patente.

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