L’affaire Endorois

A propos de l’affaire

Dans les années 1970, le Gouvernement kenyan a expulsé des centaines de familles Endorois de leurs terres ancestrales autour de la région du lac Bogoria dans la Vallée du Rift, afin de créer une réserve animalière pour le tourisme. En réponse et après avoir poursuivi les recours légaux au niveau national, le Endorois Welfare Council, assisté par des collègues du Réseau-DESC, Minority Rights Group International et le Center for Minority Rights Development, ont porté l’affaire devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). En 2010, la CADHP a rendu une décision qui indique que le Gouvernement kenyan avait violé la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, en particulier le droit à la pratique religieuse, à la propriété, à la culture, à la libre disposition des ressources naturelles et au développement. Alors que certains aspects de la décision de la Commission ont été réalisés, le Gouvernement kenyan n’a pas, pour l’essentiel, encore respecté les recommandations. L’affaire constitue la première reconnaissance légale des droits des peuples autochtones africains sur les terres occupées de manière traditionnelle. C’est également la première affaire dans le monde constatant une violation du droit au développement. Veuillez cliquer ici pour un résumé complet de cette affaire.

Les activités collectives concernant la mise en œuvre

Les membres du Réseau-DESC ont travaillé en partenariat étroit et de manière solidaire avec les membres et alliés basés à la fois au Kenya et au-delà, pour faire avancer, en particulier, la mise en œuvre de cette décision mais également, plus généralement, les droits fonciers. Lors de la conduite des actions de mise en œuvre, un accent particulier a été mis sur le rôle des femmes dans l’avancement de la mise en œuvre ainsi que dans la mobilisation et la prise de leadership sur les questions liées aux droits fonciers de manière plus générale. Les initiatives collectives en question inclut :

• les ateliers communautaires organisés en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2018 avec les membres du GTLS, Minority Rights Group International, Dejusticia (Colombie), Hakijamii (Kenya), Kenya Human Rights Commission (Kenya), Kenya Land Alliance (Kenya), Ogiek Peoples’ Development Program (Kenya) et le Center for Minority Rights Development (CEMIRIDE), entre autres, concernant les questions d’indemnisation, de restitution, d’enregistrement, de règlements communautaires et de leadership des femmes
• différents échanges stratégiques avec les membres et alliés de la communauté et la mobilisation de la CADHP, du groupe de travail du Gouvernement (créé en 2014 avec un mandat d’une année pour examiner la mise en œuvre de la décision Endorois) de même que différents organismes gouvernementaux
• une étude sur le préjudice immatériel lié à l’expulsion, à l’appui des négociations menées avec le Gouvernement sur la valeur monétaire à fixer pour indemniser la communauté des pertes encourues
• l'élaboration d’un projet de code d’appartenance à la communauté Endorois (afin de fournir des critères d’identification pour la reconnaissance des membres de la communauté Endorois).

Pour plus d’informations sur l’action collective du GTLS sur la mise en œuvre de cette affaire, veuillez cliquer ici.

Documents importants :

• observations du plaignant sur la recevabilité de l’affaire (anglais seulement)
• observations du plaignant sur le fond de l’affaire (anglais seulement)
• décision de la CADHP sur l’affaire (anglais seulement)

• Résolution de la CADHP appelant la République du Kenya à mettre en œuvre la décision Endorois (2013) (anglais, français, arabe et portugais)
• Lettre du GTLS concernant le suivi des recommandations de la Commission (mars 2017) (anglais et espagnol)
• Observations finales du CESCR sur le rapport du Kenya valant deuxième à cinquième rapports périodiques (2016), para. 15-16 (anglais, français, espagnol et arabe)
• Open Society Justice Initiative, Impacts du contentieux stratégique : les droits à la terre des peuples autochtones (2017) – pour un résumé du cas et ses incidences spécifiques et plus larges