Les négociations relatives au traité se poursuivent en 2018
Le Groupe de travail du Réseau DESC sur la responsabilité des entreprises (GTRE) continue de participer au processus des Nations Unies concernant l’élaboration d’un nouveau traité visant à règlementer l’activité des sociétés transnationales et autres entreprises.
En octobre 2017, quelque 20 membres du GTRE provenant de toutes les régions se sont rendus à Genève pour assister à la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations Unies (GTIG). Les membres se sont alors consacrés à faire valoir trois positions de plaidoyer concernant :
- le genre,
- l’emprise des entreprises et
- les défenseur-e-s des droits humains.
Ces positions de plaidoyer s’inspiraient de la communication collective du Réseau présentée en 2016.
En septembre, à peine quelques semaines avant la session des Nations Unies à Genève, était publié le Projet d’éléments du Traité sur les entreprises et les droits humains. Les membres ont réagi sans délai en élaborant leur communication collective présentée au GTIG en 2017.
Pendant la session du GTIG, nous avons coparrainé trois événements parallèles, directement liés à nos trois positions de plaidoyer prioritaires.
- Le lundi, 23 octobre, Une approche féministe du traité contraignant portait sur l’absence d’une analyse de genre dans le projet d’éléments ;
- Le mercredi, 25 octobre, Le coût de l’impunité : lutte interrégionale pour des recours efficaces portait sur l’importance du traité pour ce qui est de s’occuper des défenseur-e-s des droits humains et créer un environnement favorable à la réalisation de leurs activités.
- Le jeudi, 26 octobre, Protéger la réglementation et les recours contre les intérêts commerciaux : garantir les droits humains des personnes contre l'emprise des entreprises portait sur les façons dont se manifeste l’emprise des entreprises et l’importance de s’assurer que le traité contienne une disposition qui empêche les sociétés d’exercer une influence excessive qui compromettrait le processus d’élaboration d'une règlementation contraignante.
Tout au long de la session du GTIG à Genève, les membres du GTRE ont travaillé de concert avec le personnel du secrétariat, envoyant tous les jours des notes d’information aux membres et aux alliés les tenant au courant des faits nouveaux.
Regardez et partagez cette série de vidéos concernant les raisons pour lesquelles il nous faut un traité pour demander des comptes aux grandes entreprises.
Plusieurs membres du GTRE ont assisté à l’assemblée générale de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) à Pretoria, en Afrique du Sud, dirigeant une réunion-débat sur les avancées au niveau des Nations Unies et sur le besoin d’une réglementation contraignante pour assurer la responsabilisation des entreprises. D’autres membres du GTRE ont proposé de tenir un événement dans le cadre du Premier Forum du Système interaméricain des droits de l’homme.
Finalement, des membres du GTRE, du Groupe de travail sur les femmes et les DESC, ainsi qu’un grand groupe informel de féministes concertées autour du Traité prévoient se réunir dans le cadre de l’événement de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, qui se tiendra en mars 2018. Ce serait là une excellente occasion de nouer des liens avec un large éventail de groupes féministes concernant notre travail en matière de responsabilité des entreprises.
Nouvelles de décembre
Le Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a tenu trois négociations depuis 2015. Dans le cadre de la dernière de ces sessions à Genève, des dirigeant-e-s de la société civile ont démontré qu’il était nécessaire que les négociations intergouvernementales et l’apport de contributions de fond se poursuivent. Au terme de ces négociations, l'Union européenne (UE) a fait obstacle à une conclusion qui aurait permis la poursuite des négociations dans le cadre d’une session devant se tenir à Genève en 2018, suivant la recommandation du président. L’UE a simplement proposé de tenir plutôt des consultations informelles sur la façon de poursuivre le processus.
Le 14 décembre, des organisations de la société civile ont été informées qu'une résolution avait été proposée au sein de la 5e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, qui aurait réduit le financement nécessaire à la poursuite du processus et, donc, empêché les négociations futures. Les membres du GTRE et les organisations de l'Alliance pour un traité se sont rapidement mobilisés pour alerter le public. Dès la semaine suivante, la résolution qui aurait réduit le financement affecté au Traité contraignant était retirée.
Maintenant, grâce au travail de nos membres et de nos alliés, le processus de négociation relatif au Traité devrait se poursuivre tout au long de 2018. Le Conseil des droits de l'homme a intégré dans son projet de calendrier pour 2018 une semaine de travail du GTIG sur les STN-AE devant se tenir du 15 au 19 octobre.