De quelle manière les entreprises saisissent-elles le pouvoir judiciaire : une tendance mondiale

­­­­­

De quelle manière les entreprises saisissent-elles le pouvoir judiciaire : une tendance mondiale

Le Groupe de travail sur la responsabilité des entreprises a été très présent au Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, à Genève, du 27 au 29 novembre, avec la participation de 21 de ses membres. Une des actions les plus visibles des membres du Réseau-DESC, a été un groupe parallèle qui abordait les cas d’emprise des entreprises dans les systèmes judiciaires du monde entier.

Les membres du Réseau-DESC ont parlé de leurs expériences sur le terrain pour illustrer le phénomène de l’emprise des entreprises. Animé par Fernanda Hoppenhaym de PODER, le groupe s'est penché sur différentes manifestations de l’emprise des entreprises en mettant l'accent sur : quelle a été l’incidence de l'interférence judiciaire sur l'accès à un recours effectif pour les victimes dans des cas concrets de violations des droits humains impliquant des entreprises. Sa présentation contenait des exemples du moment auquel les stratégies dirigées par la société civile ont commencé à exposer et à surmonter ce phénomène, et a suggéré des voies d’action possibles au sein des sphères de l'État et des entreprises pour combattre cette tendance.

Maria Trombini (Terra de Direitos) a détaillé la situation au Brésil, où le pouvoir judiciaire a été grandement affecté par une influence indue des entreprises. Notamment, une grande quantité de litiges contre les grandes entreprises est en suspens au Brésil, tandis que des accords et des partenariats apparaissent entre les systèmes judiciaires et les entreprises. De plus, des inquiétudes ont été soulevées concernant les entreprises qui financent des événements pour les juges brésiliens et qui payent pour leur participation aux panels et aux événements.

Glacy Macabale (Defend Job) a parlé de la lutte des personnes affectées par le projet de réhabilitation de la baie de Manille, en soulignant la manière dont les institutions judiciaires ont favorisé les entreprises dans leurs décisions contre les communautés locales. Elle a expliqué qu'il était de plus en plus difficile de réunir des preuves et d'assumer la charge de la preuve, tandis que les tribunaux ont commencé à considérer les partenariats public-privé comme des balises de progrès. Par conséquent, les communautés qui s'opposent à ces partenariats exaltés sont persécutées et menacées par les entreprises en toute impunité.

Pour conclure l'événement, Surya Deva (président du WGBHR de l’ONU) a formulé une réflexion sur les présentations et a signalé que ces tendances sont extrêmement communes. Il a souligné l'importance de cet événement, étant donné que le phénomène de l’emprise des entreprises est plus couramment mentionné dans les branches de l’exécutif et du législatif. Deva a soutenu qu'une analyse du système judiciaire en ces termes est absolument nécessaire. Il a indiqué que le pilier 3 des principes directeurs (accès à un recours) est fondamental, puisque l'accès à la justice est à l'origine de tout système qui fonctionne. Il a également souligné l'importance de considérer cette intervention comme une étape cruciale, accueillant la présentation d'un nouveau rapport sur les cas mentionnés.

Veuillez cliquer ici pour consulter le dépliant de l’événement.

Veuillez cliquer ici pour consulter les photos de l’événement.