Renforcement de la mobilisation auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme

Des membres du Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) et du Groupe de travail sur la responsabilité des entreprises (GTRE) se sont réunis à Bogota (Colombie) à l'occasion de la 167ème session de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).

Parmi les membres présents se trouvaient les organisations suivantes : Amnesty International, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Center for Reproductive Rights, Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL), Conectas, Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR), Justiça Global, Dejusticia, Due Process of Law Foundation (DPLF), FIAN International et la Commission internationale des juristes (CIJ).

Le 1er mars, les membres ont tenu une réunion de stratégie afin de discuter et coordonner leur interaction avec la CIDH. En amont de la réunion, les membres ont élaboré collectivement un document de réflexion qui présente des recommandations en vue de réformes des politiques et pratiques visant à renforcer la mise en œuvre des décisions portant sur les DESC. Daniel Cerqueira (DPLF) a exposé les éléments clés, intégrés par les membres dans le document de réflexion, qui devaient être soumis à la CIDH plus tard dans la soirée.

Alexandra Montgomery, coordinatrice de programme du Réseau-DESC, a discuté de la relation de collaboration antérieure entre le GTRE et la Rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE) ainsi que des opportunités à venir pour les membres du GTRE de collaborer avec le titulaire du mandat de manière collective ou individuelle.

Les membres ont également discuté des thèmes principaux à mettre en avant lors de l'audience publique sur les entreprises et les droits de l'homme prévue le lendemain. Les participants ont insisté sur la nécessité de traiter la question de l'emprise des entreprises en ce qu'elle pouvait constituer une menace pour la CIDH. Des préoccupations ont été soulevées par rapport à la tendance actuelle des mécanismes de protection des droits de l'homme consistant à solliciter des fonds auprès des entreprises privées (en citant le partenariat récemment annoncé du HCDH avec Microsoft), ce qui pourrait représenter un danger pour l’indépendance de la CIDH.

Le soir, les membres du GTLS se sont réunis afin de partager leurs préoccupations concernant les problèmes liés à la mise en œuvre effective des recommandations de la CIDH dans la région. Le Secrétaire exécutif de la CIDH, Paulo Abrão, la Secrétaire exécutive adjointe de la CIDH, Maria Claudia Pulido, ainsi que la Rapporteuse spéciale sur les DESCE, Soledad García Muñoz, se sont joints à la réunion.

Des membres du Secrétariat exécutif de la CIDH se sont déclarés satisfaits de la publication et ont signalé que plusieurs recommandations étaient en phase avec leurs discussions internes. Les participants à la réunion ont souligné l'importance de la collaboration entre cette instance et le Réseau-DESC, concernant à la fois la mise en œuvre des recommandations et la promotion des DESC au sein des Amériques de manière générale ; ces deux volets figurent comme priorités du Plan stratégique 2017-2021 de la Commission.

Lors des audiences publiques tenues par la CIDH le 2 mars, plusieurs membres du Réseau sont intervenus de manière coordonnée. D'autres membres et alliés ont simultanément manifesté devant la salle afin d'attirer l'attention sur la question de l'emprise des entreprises et l'influence indue des entreprises dans le domaine des droits de l'homme.

La participation du Réseau-DESC à la session de la CIDH s'est terminée avec l'organisation d'un événement parallèle à l'Universidad El Externado de Colombia, qui a été bien suivi, intitulé « Des évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour interaméricaine relative à la justiciabilité des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux ». L'événement parallèle a été animé par Diana Guarnizo de Dejusticia. Tara Melish, membre du Réseau-DESC et Rodrigo Uprimny, fondateur de Dejusticia et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, ont réalisé des interventions.

Lire le document de réflexion sur la mise en oeuvre des décisions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme

Mise à jour: vendredi 15 février 2019

En septembre 2018, les membres du Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) ont participé à un webinaire organisé par le Réseau-DESC sur le développement d'un outil en ligne développé par le secrétariat exécutif de la Commission et l'État du Paraguay afin de suivre la mise en œuvre des recommandations de la Commission dans les affaires, les rapports thématiques, les rapports de pays, etc. et au-delà. L’outil s’inspirera du système de suivi des recommandations du Paraguay (Système de surveillance des recommandations - SIMORE Plus). Les membres entendent des exposés du secrétariat de la Commission et des représentants paraguayens du ministère des Affaires étrangères sur le projet de base de données et transmettent des questions et des commentaires. Selon les présentateurs, l'outil sera accessible au public et inclura un espace pour permettre à la société civile de donner son avis sur l'état de la mise en œuvre de chaque recommandation de la Commission. Un enregistrement complet du webinaire est présenté ici en anglais et en espagnol.