Amicus présenté dans une affaire de droits des peuples indigène devant la Cour interaméricaine

Date de publication : 
Mercredi, 24 avril 2019

En mars dernier, huit membres —Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia, Amnesty International, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, Comisión Colombiana de Juristas, Dejusticia, FIAN International, International Women’s Rights Action Watch - Asia Pacific, and Minority Rights Group International—ont soumis un amicus brief dans l'affaire qui oppose les communautés indigènes membres de l'association Lhaka Honhat à l'Argentine devant la Cour interaméricaine des droits humains.

L’amicus a encouragé la Cour à s’appuyer sur sa jurisprudence et à appliquer les droits autonomes à un environnement sain, à l’identité culturelle, à la nourriture et à l’eau, conformément à l’article 26 de la Convention américaine relative aux droits humains. Les arguments ont été soulevés dans le contexte des droits des peuples indigènes à l’autodétermination et au développement.

Cette affaire offre à la Cour l'occasion de se prononcer pour la première fois sur les droits autonomes à un environnement sain, à l'identité culturelle, à la nourriture et à l'eau. Il s’agit également de la première affaire concernant les droits fonciers des indigènes contre l’Argentine devant la Cour.

L’amicus commence par une analyse de la compétence de la Cour et de l’approche récente adoptée pour statuer sur les droits énoncés à l’article 26 de la Convention américaine. Il utilise ensuite les pratiques d’interprétation de la Cour pour dégager les droits autonomes à un environnement sain, à l’identité culturelle, à la nourriture et à l’eau, et décrit les obligations qui en découlent pour les États. La communication discute également de l’importance de la détermination de ces droits selon leurs propres conditions, indépendamment des droits civils et politiques.

L'amicus énonce également les normes essentielles attachées à ces droits au titre de l'article 26, en s'inspirant des normes d'autres organismes régionaux et internationaux de défense des droits humains.

L’amicus conclut en plaçant la discussion dans le cadre des droits des peuples indigènes à l’autodétermination et au développement, rappelant aux États qu’ils sont tenus de rechercher le consentement libre, préalable et éclairé des peuples indigènes concernant des activités pouvant porter atteinte à leurs droits, notamment en ce qui concerne les terres ancestrales et les ressources naturelles.